Retourner au contenu associé (journal : Covid 19 2 - Bogdanov 0)
Posté par srb (site web personnel) le 04 janvier 2022 à 18:10. En réponse au journal Covid 19 2 - Bogdanov 0. Évalué à 10.
Il faut arreter de penser que la diffamation est illégale
La diffamation est illégale : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038313312/
Il y a cependant des limites comme l'exception de vérité par exemple.
Rappeler des faits ou citations publiques d'une personne n'est pas de la diffamation ; que cela plaise ou non à leur auteur n'a pas d'importance.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: pente glissante
Posté par srb (site web personnel) . En réponse au journal Covid 19 2 - Bogdanov 0. Évalué à 10.
La diffamation est illégale :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038313312/
Il y a cependant des limites comme l'exception de vérité par exemple.
Rappeler des faits ou citations publiques d'une personne n'est pas de la diffamation ; que cela plaise ou non à leur auteur n'a pas d'importance.