Re: La fonction du stage c'est l'apprentissage, rien de plus.

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[^] # Re: La fonction du stage c'est l'apprentissage, rien de plus.

Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) le 21 décembre 2021 à 15:58. En réponse au message Sélection stagiaire développement. Évalué à 5.

Il semblerait que ce n'est plus le cas pour les logiciels, depuis... la semaine dernière!

https://www.village-justice.com/articles/propriete-intellectuelle-apercu-ordonnance-decembre-2021,41084.html

Cet article donne les liens vers les chapitres du code de la propriété intellectuelle qui traitent de ce sujet.