Je n'ai pas de source sous la main, là maintenant. C'était plus dans les règles d'organisation des stages dans notre institut de recherche. Mais l'idée à la base c'est qu'une stagiaire n'est pas une salariée et n'est donc pas assujettie à l'entreprise comme l'est une employée. Mon interprétation de ta source c'est qu'elle te donne en fait la réponse : il n'y est pas question de propriété intellectuelle, c'est donc bien que l'entreprise n'a aucun droit sur la production de la stagiaire.
Dans l'exemple que tu donnes, il faut demander à la stagiaire l'autorisation de fournir son rapport. Il est probable qu'elle acceptera avec empressement. Mais si tu veux faire ça 5 ans après le stage tu risques d'avoir du mal à la contacter. Donc il vaut mieux le prévoir dans la convention de stage.
[^] # Re: La fonction du stage c'est l'apprentissage, rien de plus.
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au message Sélection stagiaire développement. Évalué à 5.
Je n'ai pas de source sous la main, là maintenant. C'était plus dans les règles d'organisation des stages dans notre institut de recherche. Mais l'idée à la base c'est qu'une stagiaire n'est pas une salariée et n'est donc pas assujettie à l'entreprise comme l'est une employée. Mon interprétation de ta source c'est qu'elle te donne en fait la réponse : il n'y est pas question de propriété intellectuelle, c'est donc bien que l'entreprise n'a aucun droit sur la production de la stagiaire.
Dans l'exemple que tu donnes, il faut demander à la stagiaire l'autorisation de fournir son rapport. Il est probable qu'elle acceptera avec empressement. Mais si tu veux faire ça 5 ans après le stage tu risques d'avoir du mal à la contacter. Donc il vaut mieux le prévoir dans la convention de stage.