• # Re: Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets

    Posté par . En réponse à la dépêche Rapport du Conseil d'Analyse Economique sur les brevets. Évalué à 2.

    meuh non, c'est 01 informatique qui a tout compris aux enjeux des brevets logiciels (merci la tribune de ce matin) :

    http://www.01net.com/article/214281.html(...)

    "
    COMPRENDRE
    Déposer un brevet pour un logiciel
    [...]

    Pour
    - Protection du savoir-faire de l'entreprise.
    - Fiscalité avantageuse sur les revenus provenant des licences.
    - Nombreuses aides disponibles, y compris la prise en charge de 75 % du coût d'un premier brevet.
    - Possibilité d'intéresser financièrement les collaborateurs.

    Contre
    - La difficulté de définition du périmètre de brevetabilité des logiciels pose de nombreux problèmes et donne lieu à controverse.
    - Appréhension du coût financier de l'opération.
    - Procédure s'étalant potentiellement sur plusieurs années.
    - Difficulté de formulation impliquant le recours à un prestataire.

    "