Il y a les associations de consommateurs, en France, qui peuvent jouer ce rôle.
C'est clair qu'on ne peut pas rentrer dans ses frais avec les dommages qu'on peut obtenir en France, puisqu'au mieux, on peut espérer se faire rembourser le produit.
Après, il ne faut pas se leurrer : l'espace qui est laissé aux entreprises en France et en Europe pour faire de la micro-arnaque (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse sur les personnes agées, clauses manifestement illégales dans les contrats, vente liée, etc) est dans une certaine mesure volontaire : les moyens de la répression des fraudes sont très faibles et concentrés sur les domaines où un préjudice corporel est possible (typiquement, dans l'industrie agro-alimentaire). Le business model de certaines entreprises est malheureusement basé sur la non-rentabilité des actions en justice, j'imagine que pour certains c'est un coût à payer pour maintenir l'activité économique dans les domaines où la marge est faible.
Il y a aussi de nombreux cas où la justice est incapable de produire une jurisprudence cohérente, ce qui arrange beaucoup de monde. Un bon exemble par exemple est l'utilisation abusive du code de la propriété intellectuelle pour protéger des oeuvres qui ne sont pas éligibles à la protection. Typiquement, les livres de photos de tableaux du domaine public vendus par les musées, et tous les produits dérivés (cartes postales, etc). Un autre exemple est la vente liée OS-ordinateur, avec des procédures qui se terminent par un résultat aléatoire sans aucune raison (peut-être en raison de la familiarité du juge avec l'outil informatique?). Ces cas seraient faciles à résoudre en clarifiant la loi, sauf que tellement d'intérêts économiques sont en jeu que tout est fait pour rester dans cette situation, au détriment bien sûr du consommateur. D'ailleurs, toutes ces situations sont toujours au détriment du consommateur, et c'est ça qui montre que c'est bien une volonté politique (quand il existe une incertitude qui pourrait être au détriment d'une entreprise, le problème est en général très vite réglé).
[^] # Re: Volonté
Posté par arnaudus . En réponse au lien Canon poursuivi pour la désactivation du scanner quand leurs imprimantes manquent d'encre. Évalué à 6.
Il y a les associations de consommateurs, en France, qui peuvent jouer ce rôle.
C'est clair qu'on ne peut pas rentrer dans ses frais avec les dommages qu'on peut obtenir en France, puisqu'au mieux, on peut espérer se faire rembourser le produit.
Après, il ne faut pas se leurrer : l'espace qui est laissé aux entreprises en France et en Europe pour faire de la micro-arnaque (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse sur les personnes agées, clauses manifestement illégales dans les contrats, vente liée, etc) est dans une certaine mesure volontaire : les moyens de la répression des fraudes sont très faibles et concentrés sur les domaines où un préjudice corporel est possible (typiquement, dans l'industrie agro-alimentaire). Le business model de certaines entreprises est malheureusement basé sur la non-rentabilité des actions en justice, j'imagine que pour certains c'est un coût à payer pour maintenir l'activité économique dans les domaines où la marge est faible.
Il y a aussi de nombreux cas où la justice est incapable de produire une jurisprudence cohérente, ce qui arrange beaucoup de monde. Un bon exemble par exemple est l'utilisation abusive du code de la propriété intellectuelle pour protéger des oeuvres qui ne sont pas éligibles à la protection. Typiquement, les livres de photos de tableaux du domaine public vendus par les musées, et tous les produits dérivés (cartes postales, etc). Un autre exemple est la vente liée OS-ordinateur, avec des procédures qui se terminent par un résultat aléatoire sans aucune raison (peut-être en raison de la familiarité du juge avec l'outil informatique?). Ces cas seraient faciles à résoudre en clarifiant la loi, sauf que tellement d'intérêts économiques sont en jeu que tout est fait pour rester dans cette situation, au détriment bien sûr du consommateur. D'ailleurs, toutes ces situations sont toujours au détriment du consommateur, et c'est ça qui montre que c'est bien une volonté politique (quand il existe une incertitude qui pourrait être au détriment d'une entreprise, le problème est en général très vite réglé).