• [^] # Re: Au sujet du consentement

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Health Data Hub. Évalué à 4.

    L'une des bases, c'est un contrat.

    Et le contrat doit prévoir les finalités de traitement. Le machin hub bricolé en mode à Gilles ne doit pas être prévu dans les vieux contrats de mutuelle :-)

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