• [^] # Re: Malheureusement

    Posté par . En réponse au lien Le travail de David Revoy pompé pour en faire des NFT. Évalué à 2. Dernière modification le 24 septembre 2021 à 15:08.

    (et, probablement, en droit européen).

    Le gras est de moi. Je pense qu'il se suffit à lui-même: en fait, on n'en sait rien. Enfin, en tout cas, moi, je n'en sais rien, et je serais même surpris que ça soit le cas.

    Accessoirement, le droit européen ou français s'applique-t-il à la juridiction ou est la personne qui a dérivé?