En France, la captation d'images dans les lieux publics est légale sans nécessiter le consentement des personnes qui peuvent être enregistrées. Cependant leur reproduction et diffusion, elles, requièrent l'accord de toutes les personnes concernées.
Alors cette formulation est problématique, en tout cas en supposant le droit français (je reconnais la rue de Rivoli à Paris sur les clichés). Et tu écris en note de bas-de-page, « Il existe des exceptions pour les personnalités publiques, les sujets d'actualité, ou même des types de prises de vue où le cadrage n'isole aucune personne en particulier... », donc tu semble connaître le sujet, mais la formulation inverse et mélange certaines choses. Je ne dis pas que c’est volontaire de ta part, c’est peut-être le reflet de ce qui se dit dans ton entourage et c’est un certain reflet de notre société en fait.
Si on peut dire que par défaut la protection de la vie privée exige une autorisation, le cadrage n’est pas au premier abord une exception à la protection de la vie privée. L’exception est la liberté d’informer. Et les questions de cadrage, de personnalité, etc. ne viennent pas encadrer la protection de la vie privée, mais viennent encadrer la liberté d’informer. Cette nuance est très importante.
Par exemple dans les images présentés, je suppose qu’il s’agit d’une manifestation publique dans un lieu public. Le droit à l’information prévaut. Si l’ont peut considérer le droit à l’information comme une exception en général, pour cet événement et les clichés relatifs, c’est le droit d’informer qui prévaut, et les exceptions se considèrent à partir de ceci.
S’il est juste que les prises de vue en public où le cadrage n’isole aucune personne en particulier ne doit pas poser problème, la formulation du journal laisse supposer que les images prises dans un lieu public sont interdites de reproduction par défaut sauf pour certains cadrages.
Alors qu’en fait, dès lors qu’il est constaté qu’on représente un événement public, ceci devient la nouvelle base du discernement. Les questions de cadrage ou de notoriétés se discutent alors sur cette nouvelle base.
Le journaliste qui revient de manifestation ne va pas examiner toutes les photos avant de les verser sur le serveur de son journal, il sait que ce sera à la rédaction de considérer que l’une ou l’autre n’est pas publiable. Mais toujours sans examiner les photos préalablement ce même journaliste ne va pas verser sur le serveur de son journal les photos prises à l’occasion de l’anniversaire de sa fille, éventuellement il peut identifier une exception. Et dans les deux cas, il n’y a donc pas besoin de floutage préalable, et donc pas de floutage automatique de tout ce qui n’est pas un cadrage isolé.
dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.
Lieux public ? Rue ? Par défaut tu peux, et il y a l’exception des cadrages isolés.
Ce n’est pas « seuls les cadrages généraux ne nécessitent pas de floutage » ou autre formulation de ce type.
D’ailleurs, il s’agit alors de simples « images prises dans un lieu public », pas même d’un événement et autre manifestation qui induisent une certaine représentation et une information.
Et l’exception de la notoriété, elle n’est pas là pour permettre de diffuser une image d’un événement public, le seul droit à l’information suffit déjà. Cette exception de la notoriété permet justement d’être encore plus assuré dans son droit à diffuser.
Toutefois, il doit s’articuler avec la liberté de l’information. Ainsi, l’autorisation n’est pas nécessaire pour des prises de vue liées un événement d’actualité, ou pour une personnalité publique dans l’exercice de ses fonctions (ministres, députés, etc.).
Dans une première affaire, une photographie avait été publiée représentant l'institutrice dans l'exercice de ses fonctions au cours d'une fête scolaire (pourtant, dans un lieu privé). Les juges ont considéré que l'atteinte au droit à l'image n'était pas constituée sur le double fondement que cette publication avait été réalisée pour illustrer l'actualité immédiate et qu'elle ne portait pas atteinte à l'intimité de la vie privée, puisque le cliché publié représentait l'institutrice dans son activité professionnelle, c'est-à-dire dans une sphère nécessairement accessible à des tiers et, de ce fait, étrangère à sa vie privée.
Dans cet exemple on a une participation publique dans un lieu privé, et pourtant le droit d’informer s’applique. De même, nul n’est sensé être inquiété pour avoir diffusé un cadrage isolé d’Emmanuel Macron faisant un discours politique. C’est là qu’on voit que l’exception de la notoriété n’est pas une exception au droit à la protection de la vie privée, mais une exception à ce qui limite le droit d’informer.
Protection de la vie privée (tu ne peux pas)
↓
Prise dans un lieu public, informer d’un événement public ← il s’agit de constater que ce n’est pas de la vie privée, nouvelle base de discernement pour tes images (donc en fait tu peux)
↓
Cadrage isolé ← il s’agit de constater que c’est de la vie privée quand même, mais pas applicable sur tes images (donc tu peux toujours)
↓
Notoriété ← il s’agit de constater que ce n’est toujours pas de la vie privée, mais pas applicable sur tes images (et tu peux déjà de toute façon)
Sachant que même la question du cadrage isolé est assez floue. Il y a une différence entre publier une photo prise dans un lieu public, et informer d’un événement public. Si tu couvres une manifestation de la CGT et que tu vois sur une pancarte intéressante et que tu zoom dessus, il y a des chances que le porteur de la pancarte fasse partie du cadrage. À quel moment le cadrage est isolé ? As-tu isolé la personne, ou isolé la pancarte ? Représentes-tu la pancarte, ou la personne ? Autre exemple : sur tes images, tu as diverses personnes, dont des personnes au premier plan (c’est logique et difficilement évitable), mais c’est aussi une vidéo. Si dans les images suivantes de la vidéo pendant que tu promènes ta caméra à un moment il y a une personne qui passe juste devant toi et qu’elle occupe l’essentiel du cadre, dois-tu flouter cette personne qui semble constituer un cadrage isolé ? Si dans cette même manifestation publique dans un lieu public, t’as des gens qui viennent casser la gueule aux manifestants, et qu’à ce moment dans ta série de photo tu as des photos dont le cadrage est principalement centré sur les agresseurs et leurs postures, dois-tu flouter ?
Ce n’est pas « par défaut c’est interdit et dans l’éventualité où le cadrage n’est pas isolé, c’est permis ». C’est « par défaut c’est interdit sauf pour informer ». Et une fois que c’est établi qu’il s’agit d’informer, c’est « par défaut c’est autorisé sauf si on peut prétendre que ça sort de certains cadres ».
Et une certaine économie de moyen est profitable.
Je n’ai pas envie que les gens croient à tort que la reproduction et diffusion d’image prise dans la rue requièrent de flouter tout le monde, et que cette confusion minerait toute opposition à d’éventuels projets de loi qui contraindraient à un telle débauche de ressources.
Je pense que l’homme a un certain devoir de prévenir la débauche de ressources et de réduire les coûts d’exploitations, et ça passe par ce genre compromis. Événement public ? Supposer par défaut que c’est possible, puis traiter au cas par cas, ce que fait la loi actuellement. De même, permettre la diffusion a priori, et le retrait a posteriori, ce que fait la loi actuellement.
Parce que si la captation est différente de la diffusion, la demande de retrait est aussi différente de la diffusion et par principe, la demande de retrait succède à la diffusion.
Bref, c’est un chouette logiciel, bravo ! J’en aurai peut-être l’usage moi-même dans certains cas.
Mais il n’est pas nécessaire de créer ou augmenter artificiellement des peurs pour rendre son produit plus attractif, et j’espère qu’on ne nous pondra pas des lois obligeant à utiliser un ordinateur (pour commencer) et à utiliser des algorithmes de ce type avant toute publication de photo prises dans la rue.
Après je ne dis pas que c’est toi qui crée ou augmente artificiellement ces peurs, tu ne fais peut-être que retranscrire ce qu’on t’a dit.
Je trouve ce glissement très intéressant, c’est pourquoi j’ai cité cet article de 1997. En 1997 il était impensable pour tout un chacun de pouvoir imaginer flouter automatiquement tous nos clichés. Je pense que ça nous révèle quelque chose de précieux : l’économie de moyen est directement liée à nos ressources, mais ce n’est pas parce que des moyens nouveaux apparaissent ou qu’on vit dans une bulle technologique privilégiée qu’on doit renoncer à cette économie de moyen.
C’est un peu comme les citoyens qui contrôlent d’autres citoyens avec des certificats numériques pour manger ou se divertir, ce n’est pas parce que la technologie nous permet cette débauche technique et ces privations de droit qu’on doit nécessairement accepter cette débauche technique et ces privations de droit.
La vie privée c’est important, mais on n’est pas obligé d’encourager la construction d’un monde où toute photo doit être filtrée et modifiée préalablement à la publication.
Et à l’époque du port du masque dans l’espace public et dans l’espace privé, rajouter avec ça le floutage indiscerné des visages ? non, s’il vous plaît. Je ne rêve pas d’un monde où le visage humain n’existe plus.
Oui mais non, je ne veux pas vivre dans ce monde, je ne veux pas de débauche de moyen.
Oui mais non, je ne veux pas vivre dans ce monde, nos visages sont beaux !
Cette phrase aussi me surprend et semble témoigner de changements dans la manière de percevoir les choses : « des types de prises de vue où le cadrage n'isole aucune personne en particulier », le selfie a-t-il pris une place si importante que le portrait est désormais considéré comme un présupposé dans l’exercice de la photographie si on ne précise pas, et que la photo non-portrait serait une forme particulière de photo qu’il faudrait désormais relever ?
En école d’art, l’élève doit-il désormais préciser que « ce n’est pas un portrait » quand il étudie des photos, plutôt que de préciser que « c’est un portrait » quand c’en est un ?
La personne humaine est-t-elle si centrée autour d’elle-même pour que prendre une photo d’un lieu public, d’une foule, d’un paysage, d’une fleur, d’un cheval ou d’une conjonction planétaire devienne « un type de prise de vue où le cadrage n’isole aucune personne en particulier » ?
Lorsqu’un bien (maison, jardin, etc.) est représenté, l’autorisation de son propriétaire, n’est en principe pas requise1. [...] Au cas où le bien immobilier constituerait un domaine national2, le Code du patrimoine impose désormais que toute utilisation à des fins commerciales de ce type de bien soit soumise à autorisation préalable du gestionnaire3.
1 Attention, l'autorisation de l'auteur de l'œuvre que peut constituer le bien (par exemple, l'architecte) peut être requise
2 Le décret n°2017-720 du 2 mai 2017 précise la liste des domaines nationaux.
3 Article L. 621-42 du Code du patrimoine.
Voulez-vous d’un monde où une photo dans la rue et autre lieu public, où une photo photo d’événement public doit être préalablement passée au travers d’un algorithme qui floute automatiquement les visages, les bâtiments et jardins ?
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# Oui mais non, je ne veux pas vivre dans ce monde
Posté par Thomas Debesse (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Deface: flouter simplement et automatiquement les visages dans une vidéo. Évalué à 10.
Alors cette formulation est problématique, en tout cas en supposant le droit français (je reconnais la rue de Rivoli à Paris sur les clichés). Et tu écris en note de bas-de-page, « Il existe des exceptions pour les personnalités publiques, les sujets d'actualité, ou même des types de prises de vue où le cadrage n'isole aucune personne en particulier... », donc tu semble connaître le sujet, mais la formulation inverse et mélange certaines choses. Je ne dis pas que c’est volontaire de ta part, c’est peut-être le reflet de ce qui se dit dans ton entourage et c’est un certain reflet de notre société en fait.
Si on peut dire que par défaut la protection de la vie privée exige une autorisation, le cadrage n’est pas au premier abord une exception à la protection de la vie privée. L’exception est la liberté d’informer. Et les questions de cadrage, de personnalité, etc. ne viennent pas encadrer la protection de la vie privée, mais viennent encadrer la liberté d’informer. Cette nuance est très importante.
Par exemple dans les images présentés, je suppose qu’il s’agit d’une manifestation publique dans un lieu public. Le droit à l’information prévaut. Si l’ont peut considérer le droit à l’information comme une exception en général, pour cet événement et les clichés relatifs, c’est le droit d’informer qui prévaut, et les exceptions se considèrent à partir de ceci.
S’il est juste que les prises de vue en public où le cadrage n’isole aucune personne en particulier ne doit pas poser problème, la formulation du journal laisse supposer que les images prises dans un lieu public sont interdites de reproduction par défaut sauf pour certains cadrages.
Alors qu’en fait, dès lors qu’il est constaté qu’on représente un événement public, ceci devient la nouvelle base du discernement. Les questions de cadrage ou de notoriétés se discutent alors sur cette nouvelle base.
Le journaliste qui revient de manifestation ne va pas examiner toutes les photos avant de les verser sur le serveur de son journal, il sait que ce sera à la rédaction de considérer que l’une ou l’autre n’est pas publiable. Mais toujours sans examiner les photos préalablement ce même journaliste ne va pas verser sur le serveur de son journal les photos prises à l’occasion de l’anniversaire de sa fille, éventuellement il peut identifier une exception. Et dans les deux cas, il n’y a donc pas besoin de floutage préalable, et donc pas de floutage automatique de tout ce qui n’est pas un cadrage isolé.
Comme écrit sur cette page de la CNIL:
Lieux public ? Rue ? Par défaut tu peux, et il y a l’exception des cadrages isolés.
Ce n’est pas « seuls les cadrages généraux ne nécessitent pas de floutage » ou autre formulation de ce type.
D’ailleurs, il s’agit alors de simples « images prises dans un lieu public », pas même d’un événement et autre manifestation qui induisent une certaine représentation et une information.
Et l’exception de la notoriété, elle n’est pas là pour permettre de diffuser une image d’un événement public, le seul droit à l’information suffit déjà. Cette exception de la notoriété permet justement d’être encore plus assuré dans son droit à diffuser.
Comme écrit ici :
Et ce n’est pas qu’une question de personne politique, comme dans cet exemple donné par cet article (1997...) :
Dans cet exemple on a une participation publique dans un lieu privé, et pourtant le droit d’informer s’applique. De même, nul n’est sensé être inquiété pour avoir diffusé un cadrage isolé d’Emmanuel Macron faisant un discours politique. C’est là qu’on voit que l’exception de la notoriété n’est pas une exception au droit à la protection de la vie privée, mais une exception à ce qui limite le droit d’informer.
Sachant que même la question du cadrage isolé est assez floue. Il y a une différence entre publier une photo prise dans un lieu public, et informer d’un événement public. Si tu couvres une manifestation de la CGT et que tu vois sur une pancarte intéressante et que tu zoom dessus, il y a des chances que le porteur de la pancarte fasse partie du cadrage. À quel moment le cadrage est isolé ? As-tu isolé la personne, ou isolé la pancarte ? Représentes-tu la pancarte, ou la personne ? Autre exemple : sur tes images, tu as diverses personnes, dont des personnes au premier plan (c’est logique et difficilement évitable), mais c’est aussi une vidéo. Si dans les images suivantes de la vidéo pendant que tu promènes ta caméra à un moment il y a une personne qui passe juste devant toi et qu’elle occupe l’essentiel du cadre, dois-tu flouter cette personne qui semble constituer un cadrage isolé ? Si dans cette même manifestation publique dans un lieu public, t’as des gens qui viennent casser la gueule aux manifestants, et qu’à ce moment dans ta série de photo tu as des photos dont le cadrage est principalement centré sur les agresseurs et leurs postures, dois-tu flouter ?
Ce n’est pas « par défaut c’est interdit et dans l’éventualité où le cadrage n’est pas isolé, c’est permis ». C’est « par défaut c’est interdit sauf pour informer ». Et une fois que c’est établi qu’il s’agit d’informer, c’est « par défaut c’est autorisé sauf si on peut prétendre que ça sort de certains cadres ».
Et une certaine économie de moyen est profitable.
Je n’ai pas envie que les gens croient à tort que la reproduction et diffusion d’image prise dans la rue requièrent de flouter tout le monde, et que cette confusion minerait toute opposition à d’éventuels projets de loi qui contraindraient à un telle débauche de ressources.
Je pense que l’homme a un certain devoir de prévenir la débauche de ressources et de réduire les coûts d’exploitations, et ça passe par ce genre compromis. Événement public ? Supposer par défaut que c’est possible, puis traiter au cas par cas, ce que fait la loi actuellement. De même, permettre la diffusion a priori, et le retrait a posteriori, ce que fait la loi actuellement.
Parce que si la captation est différente de la diffusion, la demande de retrait est aussi différente de la diffusion et par principe, la demande de retrait succède à la diffusion.
Bref, c’est un chouette logiciel, bravo ! J’en aurai peut-être l’usage moi-même dans certains cas.
Mais il n’est pas nécessaire de créer ou augmenter artificiellement des peurs pour rendre son produit plus attractif, et j’espère qu’on ne nous pondra pas des lois obligeant à utiliser un ordinateur (pour commencer) et à utiliser des algorithmes de ce type avant toute publication de photo prises dans la rue.
Après je ne dis pas que c’est toi qui crée ou augmente artificiellement ces peurs, tu ne fais peut-être que retranscrire ce qu’on t’a dit.
Je trouve ce glissement très intéressant, c’est pourquoi j’ai cité cet article de 1997. En 1997 il était impensable pour tout un chacun de pouvoir imaginer flouter automatiquement tous nos clichés. Je pense que ça nous révèle quelque chose de précieux : l’économie de moyen est directement liée à nos ressources, mais ce n’est pas parce que des moyens nouveaux apparaissent ou qu’on vit dans une bulle technologique privilégiée qu’on doit renoncer à cette économie de moyen.
C’est un peu comme les citoyens qui contrôlent d’autres citoyens avec des certificats numériques pour manger ou se divertir, ce n’est pas parce que la technologie nous permet cette débauche technique et ces privations de droit qu’on doit nécessairement accepter cette débauche technique et ces privations de droit.
La vie privée c’est important, mais on n’est pas obligé d’encourager la construction d’un monde où toute photo doit être filtrée et modifiée préalablement à la publication.
Et à l’époque du port du masque dans l’espace public et dans l’espace privé, rajouter avec ça le floutage indiscerné des visages ? non, s’il vous plaît. Je ne rêve pas d’un monde où le visage humain n’existe plus.
Oui mais non, je ne veux pas vivre dans ce monde, je ne veux pas de débauche de moyen.
Oui mais non, je ne veux pas vivre dans ce monde, nos visages sont beaux !
Cette phrase aussi me surprend et semble témoigner de changements dans la manière de percevoir les choses : « des types de prises de vue où le cadrage n'isole aucune personne en particulier », le selfie a-t-il pris une place si importante que le portrait est désormais considéré comme un présupposé dans l’exercice de la photographie si on ne précise pas, et que la photo non-portrait serait une forme particulière de photo qu’il faudrait désormais relever ?
En école d’art, l’élève doit-il désormais préciser que « ce n’est pas un portrait » quand il étudie des photos, plutôt que de préciser que « c’est un portrait » quand c’en est un ?
La personne humaine est-t-elle si centrée autour d’elle-même pour que prendre une photo d’un lieu public, d’une foule, d’un paysage, d’une fleur, d’un cheval ou d’une conjonction planétaire devienne « un type de prise de vue où le cadrage n’isole aucune personne en particulier » ?
À noter que le droit à l’image s’applique aussi pour les biens dans certains cas (et on semble aller vers un durcissement) :
Voulez-vous d’un monde où une photo dans la rue et autre lieu public, où une photo photo d’événement public doit être préalablement passée au travers d’un algorithme qui floute automatiquement les visages, les bâtiments et jardins ?
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