Justement, c'est un bon exemple : les policiers n'ont pas particulièrement le droit de se servir de leur arme (pas plus que les autres citoyens, c'est à dire seulement en état de légitime défense). La DGSI a été régulièrement suspectée de surveiller tout un tas de gens (dont des journalistes) en dehors de tout cadre légal, donc on sait que ça se fait. En fait, il n'y a quasiment aucun garde-fou; dans le cadre d'une enquête de police, l'illégalité de la procédure peut entrainer le vice de procédure. Quand tu veux juste des renseignements (pour ce qu'ils sont, et pas pour un éventuel procès), ça change tout. Ils ont le droit de développer des outils logiciels de renseignement, ont le droit de les utiliser dans des cas prédits par la loi, et peuvent les utiliser en dehors de ce cadre sans réellement de conséquences.
[^] # Re: Inquiétant?
Posté par arnaudus . En réponse au journal ProtonMail fournit les adresses IPs de ses utilisateurs ensuite arrêtés en France. Évalué à 3.
Justement, c'est un bon exemple : les policiers n'ont pas particulièrement le droit de se servir de leur arme (pas plus que les autres citoyens, c'est à dire seulement en état de légitime défense). La DGSI a été régulièrement suspectée de surveiller tout un tas de gens (dont des journalistes) en dehors de tout cadre légal, donc on sait que ça se fait. En fait, il n'y a quasiment aucun garde-fou; dans le cadre d'une enquête de police, l'illégalité de la procédure peut entrainer le vice de procédure. Quand tu veux juste des renseignements (pour ce qu'ils sont, et pas pour un éventuel procès), ça change tout. Ils ont le droit de développer des outils logiciels de renseignement, ont le droit de les utiliser dans des cas prédits par la loi, et peuvent les utiliser en dehors de ce cadre sans réellement de conséquences.