En général ton matériel ne t'est jamais rendu ou tellement de temps après que tu as eu besoin de te procurer leur remplacement
Certes, mais ça ne devrait pas être une punition en soi ; c'est plutôt une conséquence d'avoir fourni du matériel ayant servi à un crime ou délit. J'imagine que c'est la même chose si on prête sa voiture à quelqu'un qui s'en sert pour un casse de banque. Après, c'est quand même anormal que ça dure autant. La justification, c'est les contre-expertises peut-être? Si au cours du procès une des parties demande une expertise complémentaire, il faut que le matériel n'ait pas été rendu?
Tu connais des exemples de poursuites et de condamnations? À quel titre? Complicité ou entrave?
[^] # Re: Inquiétant?
Posté par arnaudus . En réponse au journal ProtonMail fournit les adresses IPs de ses utilisateurs ensuite arrêtés en France. Évalué à 3.
Certes, mais ça ne devrait pas être une punition en soi ; c'est plutôt une conséquence d'avoir fourni du matériel ayant servi à un crime ou délit. J'imagine que c'est la même chose si on prête sa voiture à quelqu'un qui s'en sert pour un casse de banque. Après, c'est quand même anormal que ça dure autant. La justification, c'est les contre-expertises peut-être? Si au cours du procès une des parties demande une expertise complémentaire, il faut que le matériel n'ait pas été rendu?
Tu connais des exemples de poursuites et de condamnations? À quel titre? Complicité ou entrave?