Et pour Freemail tu fais comment pour "l'intervention" en pratique?
J'imagine que c'est comme Tor; l'hébergeur du noeud prend le risque d'être poursuivi (c'est à la justice de déterminer à quel point il était susceptible d'être au courant de ce qui se passait). J'ai l'impression qu'il y a peu de jurisprudence là dessus, mais il fait peu de doutes que le fait de fournir un service d'anonymisation engage sa responsabilité.
On risque au minimum une perquisition et la saisie du matériel le temps de l'enquête.
[^] # Re: Inquiétant?
Posté par arnaudus . En réponse au journal ProtonMail fournit les adresses IPs de ses utilisateurs ensuite arrêtés en France. Évalué à 4.
J'imagine que c'est comme Tor; l'hébergeur du noeud prend le risque d'être poursuivi (c'est à la justice de déterminer à quel point il était susceptible d'être au courant de ce qui se passait). J'ai l'impression qu'il y a peu de jurisprudence là dessus, mais il fait peu de doutes que le fait de fournir un service d'anonymisation engage sa responsabilité.
On risque au minimum une perquisition et la saisie du matériel le temps de l'enquête.