A noter aussi que la cour suprême aux États-Unis, pourtant plutôt conservatrice, a indiqué qu'il y avait de bons arguments pour dire que la loi était inconstitutionnelle.
Par contre, si j'ai bien compris, elle ne peut pas agir/statuer maintenant, il faut attendre que tous les autres recours aient été tentés. Je n'ai aucune idée du temps que ça peut prendre.
# Cour Suprême
Posté par NicolasP . En réponse au journal Les satanistes, le dernier rempart contre l’interdiction de l’avortement au Texas ?. Évalué à 5.
A noter aussi que la cour suprême aux États-Unis, pourtant plutôt conservatrice, a indiqué qu'il y avait de bons arguments pour dire que la loi était inconstitutionnelle.
Par contre, si j'ai bien compris, elle ne peut pas agir/statuer maintenant, il faut attendre que tous les autres recours aient été tentés. Je n'ai aucune idée du temps que ça peut prendre.