L'article 323-3-1 du code pénal dit que "Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée."
De ce que je comprends, si tu le fais dans une optique "white hat" (trouver les failles et prévenir l'éditeur), ce n'est pas illégal.
Mais si quelqu'un a des jurisprudences ou autre sur le sujet, je suis preneur.
[^] # Re: en France ?
Posté par jtremesay (site web personnel) . En réponse au lien Les pirates informatiques bien intentionnés lâchent le gouvernement du Québec. Évalué à 3.
L'article 323-3-1 du code pénal dit que "Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée."
De ce que je comprends, si tu le fais dans une optique "white hat" (trouver les failles et prévenir l'éditeur), ce n'est pas illégal.
Mais si quelqu'un a des jurisprudences ou autre sur le sujet, je suis preneur.