Service public ne veut pas dire que ce n'est pas assuré par un acteur privé.
D'ailleurs, je me suis posé la question de la forme juridique de ma caisse d'assurance maladie il y a quelques années et je n'avais pas trouvé. J'avais même appelé le numéro de téléphone d'informations sur les services publics. Ils étaient incapables de me dire s'il s'agit d'une administration, d'une association, ou d'une entreprise privée. Tout ce que j'ai réussi à trouver, c'est que la caisse d'assurance maladie est un employeur privé, que ce n'est apparemment ni une administration, ni une association loi 1901 dont les statuts devraient alors être déposés à la préfecture, ni une entreprise privée qui devrait alors être enregistrée au registre du commerce. Donc ça m'intrigue toujours.
[^] # Re: Plus d'infos
Posté par Chuck #1 . En réponse au journal Améli et la Souveraineté Numérique. Évalué à 4.
Service public ne veut pas dire que ce n'est pas assuré par un acteur privé.
D'ailleurs, je me suis posé la question de la forme juridique de ma caisse d'assurance maladie il y a quelques années et je n'avais pas trouvé. J'avais même appelé le numéro de téléphone d'informations sur les services publics. Ils étaient incapables de me dire s'il s'agit d'une administration, d'une association, ou d'une entreprise privée. Tout ce que j'ai réussi à trouver, c'est que la caisse d'assurance maladie est un employeur privé, que ce n'est apparemment ni une administration, ni une association loi 1901 dont les statuts devraient alors être déposés à la préfecture, ni une entreprise privée qui devrait alors être enregistrée au registre du commerce. Donc ça m'intrigue toujours.
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