Je ne sais pas comment ça se passe, est-ce que c'est les pays qui signent individuellement ou est-ce qu'il faut le consensus de l'UE?
De toutes manières, si les US sifflent la fin de la récré, je ne vois pas comment Google pourrait se protéger en plaçant leur site en Irlande. Je n'ai pas exactement compris comment fonctionnait l'accord, mais j'imagine qu'il prévoit que l'imposition est due aux pays tiers même si le pays collecteur de l'impot est defiscient (autrement, l'accord n'aurait pas de sens).
[^] # Re: C'est moi qui n'ai rien compris...
Posté par arnaudus . En réponse au lien L'Union Européenne annonce le gel de son projet de taxe numérique. Évalué à 2.
Je ne sais pas comment ça se passe, est-ce que c'est les pays qui signent individuellement ou est-ce qu'il faut le consensus de l'UE?
De toutes manières, si les US sifflent la fin de la récré, je ne vois pas comment Google pourrait se protéger en plaçant leur site en Irlande. Je n'ai pas exactement compris comment fonctionnait l'accord, mais j'imagine qu'il prévoit que l'imposition est due aux pays tiers même si le pays collecteur de l'impot est defiscient (autrement, l'accord n'aurait pas de sens).