S’ils ont raison, ça ne me paraît pas trop conforme à la GPL (le sujet de mon commentaire est repris de la définition du logiciel libre selon la Free Software Foundation)...
Je ne suis pas sûr, il faudrait que la justice tranche un cas comme ça pour en être sûr mais ce n'est pas trivial. On a eu après tout le cas avec grsecurity et je crois qu'à ce jour rien n'a été contredit en justice.
Pourquoi ce n'est pas simple ?
Car en fait il y a deux contrats différents en jeu. Il y a la GPL d'un côté et le contrat de support de Red Hat de l'autre. Red Hat ne peut pas empêcher quelqu'un d'exploiter les droits de la GPL car en effet la GPL donne cette liberté. Cependant Red Hat peut conditionner son contrat plus librement, dire que l'exploitation totale des libertés peut être un motif de rupture du dit contrat mais cela s'arrête là. Dans le sens où Red Hat ne peut pas exiger en plus le retrait du code source d'une zone publique et poursuivre ceux qui ont eux ainsi ces sources en question.
Reste à la justice pour éventuellement arbitrer si une telle clause est légalement possible, notamment aux USA qui a un droit significativement différent du notre. Sauf si j'ai raté quelque chose au sujet de grsecurity, je pense que si le cas était si simple, on aurait déjà sur la table une jurisprudence validant ou invalidant juridiquement la stratégie de Red Hat à ce sujet.
[^] # Re: La liberté de redistribuer des copies [...] (liberté 2)
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'affaire des sources : mémo des clones de Red Hat Entreprise Linux (RHEL). Évalué à 7. Dernière modification le 29 juin 2023 à 12:13.
Je ne suis pas sûr, il faudrait que la justice tranche un cas comme ça pour en être sûr mais ce n'est pas trivial. On a eu après tout le cas avec grsecurity et je crois qu'à ce jour rien n'a été contredit en justice.
Pourquoi ce n'est pas simple ?
Car en fait il y a deux contrats différents en jeu. Il y a la GPL d'un côté et le contrat de support de Red Hat de l'autre. Red Hat ne peut pas empêcher quelqu'un d'exploiter les droits de la GPL car en effet la GPL donne cette liberté. Cependant Red Hat peut conditionner son contrat plus librement, dire que l'exploitation totale des libertés peut être un motif de rupture du dit contrat mais cela s'arrête là. Dans le sens où Red Hat ne peut pas exiger en plus le retrait du code source d'une zone publique et poursuivre ceux qui ont eux ainsi ces sources en question.
Reste à la justice pour éventuellement arbitrer si une telle clause est légalement possible, notamment aux USA qui a un droit significativement différent du notre. Sauf si j'ai raté quelque chose au sujet de grsecurity, je pense que si le cas était si simple, on aurait déjà sur la table une jurisprudence validant ou invalidant juridiquement la stratégie de Red Hat à ce sujet.