La seule question légale qui pourrait se poser, c'est les
droits voisins : on ne peut pas aspirer une grosse base de
données; ce n'est pas le contenu de la base qui est protégé,
mais la base elle-même. Sauf que là, pas de problème, la base
appartient à Github.
Et en fait, il faut aussi, si je me souviens bien, que la base de données présente une forme de travail ou d'inventivité, ou un travail que je qualifierait de "rédactionnel" à défaut de trouver mieux (curation me parait un anglicisme). Une rapide recherche parle de "droit sui generis", et si je me souviens bien, si je peut montrer que j'ai investit des moyens substanciels pour faire la dite base, alors elle va avoir droit à une protection, sinon non.
Je l'explique sans doute assez mal mais ce que j'ai retenu, c'est qu'il suffit pas de mettre 2/3 trucs pour dire "j'ai une base de données".
[^] # Re: Droit d'auteur fantasmé?
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal GitHub lance copilot, un générateur de code entraîné sur du code GPL. Évalué à 2.
Et en fait, il faut aussi, si je me souviens bien, que la base de données présente une forme de travail ou d'inventivité, ou un travail que je qualifierait de "rédactionnel" à défaut de trouver mieux (curation me parait un anglicisme). Une rapide recherche parle de "droit sui generis", et si je me souviens bien, si je peut montrer que j'ai investit des moyens substanciels pour faire la dite base, alors elle va avoir droit à une protection, sinon non.
Je l'explique sans doute assez mal mais ce que j'ai retenu, c'est qu'il suffit pas de mettre 2/3 trucs pour dire "j'ai une base de données".