Par contre, une question qui m'est venue pendant l'écriture de mon commentaire, c'est : que faire d'un dev qui produit par hasard fortuitement un code suffisamment proche d'un code existant ?
Pour moi il n'est pas coupable, mais il pourrait être condamné s'il n'arrive pas à prouver qu'il n'a jamais vu ce code existant.
En théorie c'est simple, si le code est "suffisamment proche" et "non trivial", c'est une contrefaçon. La bonne foi de l'auteur de la copie/réinvention n'entre pas en compte.
En pratique, le "suffisamment proche" et "non trivial" sont loin d'être rigoureusement définis et laissent une grande marge d'interprétation.
[^] # Re: Un sacré merdier ?
Posté par NicolasP . En réponse au journal GitHub lance copilot, un générateur de code entraîné sur du code GPL. Évalué à 3.
En théorie c'est simple, si le code est "suffisamment proche" et "non trivial", c'est une contrefaçon. La bonne foi de l'auteur de la copie/réinvention n'entre pas en compte.
En pratique, le "suffisamment proche" et "non trivial" sont loin d'être rigoureusement définis et laissent une grande marge d'interprétation.