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Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 22 juin 2021 à 08:00. En réponse au journal Vote par ordinateurs de vote / machines à voter en France, depuis 2017. Évalué à 5.
le CCTP (cahier des charges) n'a jamais été rendu publique à ma connaissance
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
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[^] # Re: Maintenance
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Vote par ordinateurs de vote / machines à voter en France, depuis 2017. Évalué à 5.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter