La copie privée est un droit, attaché à une personne : la personne qui utilise un appareil nouveau, en état neuf, pour écouter sur son portable une œuvre musicale qu’il a enregistrée par exemple à un concert, réalise un acte de copie privée. C’est l’usage qui prévaut. Or un appareil reconditionné recouvre, du fait même de ce reconditionnement, sa fonctionnalité d’enregistrement d’origine.
Si l’on suit cette logique, quand une personne se débarrasse d’un smartphone (revente à un particulier, revente à un professionnel pour reconditionnement, envoi à la déchetterie des produits électroniques), elle devrait être remboursée de cette taxe copie privée. En effet, elle perd l'usage de sa fonctionnalité d’enregistrement, car elle ne possède plus le produit permettant cet enregistrement.
[^] # Re: copie privée
Posté par Joël Thieffry (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 24 de l'année 2021. Évalué à 7.
Si l’on suit cette logique, quand une personne se débarrasse d’un smartphone (revente à un particulier, revente à un professionnel pour reconditionnement, envoi à la déchetterie des produits électroniques), elle devrait être remboursée de cette taxe copie privée. En effet, elle perd l'usage de sa fonctionnalité d’enregistrement, car elle ne possède plus le produit permettant cet enregistrement.