A) Pourquoi payer deux fois pour un téléphone qui a déjà contribué à la rémunération pour copie privée lors de sa première mise sur le marché ?
Un téléphone reconditionné est précisément un téléphone remis à neuf. Ils sont garantis entre 12 et 24 mois et il est parfois impossible de distinguer un téléphone reconditionné d’un téléphone neuf. La copie privée est un droit, attaché à une personne : la personne qui utilise un appareil nouveau, en état neuf, pour écouter sur son portable une œuvre musicale qu’il a enregistrée par exemple à un concert, réalise un acte de copie privée. C’est l’usage qui prévaut. Or un appareil reconditionné recouvre, du fait même de ce reconditionnement, sa fonctionnalité d’enregistrement d’origine.
comme il est écrit, l'usage prévaut. Alors si c'est vraiment le cas, il y a une étude sérieuse sur ce genre de pratique ? Est-ce que la taxe est proportionnelle a l'usage réel ? Vous connaissez beaucoup de gens qui réécoutent régulièrement un concert qu'ils ont enregistré en live dans une foule avec un micro de téléphone ??
Il y a peut être d'autres arguments mais celui qui est donné officiellement est vraiment grotesque..
https://solar.lowtechmagazine.com/fr/ pour les amoureux de la technique élégante
# copie privée
Posté par yannv . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 24 de l'année 2021. Évalué à 5. Dernière modification le 22 juin 2021 à 15:25.
cf site france copie : https://www.copiefrance.fr/fr/ressources/questions-reponses
comme il est écrit, l'usage prévaut. Alors si c'est vraiment le cas, il y a une étude sérieuse sur ce genre de pratique ? Est-ce que la taxe est proportionnelle a l'usage réel ? Vous connaissez beaucoup de gens qui réécoutent régulièrement un concert qu'ils ont enregistré en live dans une foule avec un micro de téléphone ??
Il y a peut être d'autres arguments mais celui qui est donné officiellement est vraiment grotesque..
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