En fait là on passe aux conflits potentiels entre droit moral et contraintes RGPD. Mais à mon avis c'est quelque chose à éclaircir. En y réfléchissant un peu, il semble que ce soit ici le droit moral qui s'exerce, au moins pour du code et/ou des séquences vidéos.
Celà dit si le repo GIT permet, via les commits d'associer un UID à une personne (qui aurait été anonymisé en supprimant ce lien par une procédure ad hoc par ailleurs), je pense que ça pose problème.
[^] # Re: durée de conservation des infos
Posté par totof2000 . En réponse au message Contrôle d'accès physique (genre vigik). Évalué à 1.
Tu as tout compris mon raisonnement ...
En fait là on passe aux conflits potentiels entre droit moral et contraintes RGPD. Mais à mon avis c'est quelque chose à éclaircir. En y réfléchissant un peu, il semble que ce soit ici le droit moral qui s'exerce, au moins pour du code et/ou des séquences vidéos.
Celà dit si le repo GIT permet, via les commits d'associer un UID à une personne (qui aurait été anonymisé en supprimant ce lien par une procédure ad hoc par ailleurs), je pense que ça pose problème.
U juriste dans la salle ?