Outre la censure de l'article 52, dont je me réjouis, c'est ce chiffre qui m'interpelle... Quasiment 1/3 des articles de cette loi étaient inconstitutionnels !!
Et sur ce chiffre minable, Darmanin a le culot de twitter :
Je me félicite des nombreuses dispositions validées qui aideront notre politique de sécurité
# 7 articles censurés ou modifiés sur 22
Posté par aiolos . En réponse au lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers). Évalué à 7.
Outre la censure de l'article 52, dont je me réjouis, c'est ce chiffre qui m'interpelle... Quasiment 1/3 des articles de cette loi étaient inconstitutionnels !!
Et sur ce chiffre minable, Darmanin a le culot de twitter :