L'un des objectifs de ce projet, à mo avis, est justement de mettre de l'ordre dans ce que l'OEB peut et ne peut pas brevetter. Cette loi ne va pas valider tous les brevets attribués mais va au contraire en redemander un réexamen, pour voir leur compatibilité avec la nouvelle loi.
Cordialement,
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 2.