Il y a un truc etrange dans tout ce que vous dites, car actuellement on peut deja brevete un logiciel du moment qu'il s'integre dans un process industrielle et cela est legal.
Je croyais que l'objectif des brevets logiciels et de la nouvelle directive etait d'etendre les possibilites de logiciel brevetable en ne liant plus forcement a quelque de materielle.
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par cedric . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 2.