Je crois que tu n'as pas complètement saisi tout ce qui se cache derrière les phrases que tu cites....
Pour McCarthy, un programme est une instance d'un logiciel... elle dit juste que ce n'est pas le programme qu'on brevète, mais le plus général: le logiciel (l'idée qu'il y a derrière le programme).
L'amendement 2 restreint effectivement la brevetabilité, mais sans plus.
"doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.", peut s'appliquer à n'importe quel type de logiciel de l'industrie. De ce fait, au lieu qu'une "idée" soit brevetée dans 'nimporte quel domaine, elle peut l'être si elle participe à un processus d'industrialisation ?! C'est décaler le problème... et empêcher certains de breveter, autant dire mettre les brevets dans certaines mains et pas d'autres.
"inventions liées à des programmes d'ordinateur", ceci suffit :)
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par Gads . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 5.
Pour McCarthy, un programme est une instance d'un logiciel... elle dit juste que ce n'est pas le programme qu'on brevète, mais le plus général: le logiciel (l'idée qu'il y a derrière le programme).
L'amendement 2 restreint effectivement la brevetabilité, mais sans plus.
"doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.", peut s'appliquer à n'importe quel type de logiciel de l'industrie. De ce fait, au lieu qu'une "idée" soit brevetée dans 'nimporte quel domaine, elle peut l'être si elle participe à un processus d'industrialisation ?! C'est décaler le problème... et empêcher certains de breveter, autant dire mettre les brevets dans certaines mains et pas d'autres.
"inventions liées à des programmes d'ordinateur", ceci suffit :)