Amendement 2
(11) Pour être brevetables, les inventions en général, et les inventions mises en oeuvre par ordinateur en particulier, doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.
Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. Une méthode recourant à un algorithme pourrait néanmoins être brevetable, dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un problème technique.
Les inventions mises en ?uvre par ordinateur ne couvrent pas les logiciels informatiques en tant que tels, mais uniquement les appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils ou les inventions liées à des programmes d'ordinateur.
(snip)
En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques.
Voila ce que c'est que technique. Il faut apprendre à lire.
[^] # Re: Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération
Posté par Richard Van Den Boom . En réponse à la dépêche Michel Rocard s'oppose à la brevetabilité des logiciels dans Libération. Évalué à 7.
Amendement 2
(11) Pour être brevetables, les inventions en général, et les inventions mises en oeuvre par ordinateur en particulier, doivent être susceptibles d'application industrielle, être nouvelles et impliquer une activité inventive.
Amendement 6 En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. Une méthode recourant à un algorithme pourrait néanmoins être brevetable, dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un problème technique.
Extrait de ce lien :
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+NR(...)
Les inventions mises en ?uvre par ordinateur ne couvrent pas les logiciels informatiques en tant que tels, mais uniquement les appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils ou les inventions liées à des programmes d'ordinateur.
(snip)
En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autorisés pour les simples programmes informatiques.
Voila ce que c'est que technique. Il faut apprendre à lire.
Cordialement,