La justice quand elle s'applique a des entités comme les États ne fonctionne pas comme dans le civil.
L'État ne connait pas de génération ou d'ascendance. Quand Gordon Brown présente des excuses posthumes à Alan Turing, il ne s'agit pas de dire que Gordon Brown est responsable de ce que les homosexuels ont subit (la causalité existe en droit), il présente les excuses de la nation/du pays qui est le même.
La prescription est un principe essentiel de la justice. Sans cela il faudrait demander réparation indéfiniment.
Il y a un principe encore plus essentiel qui dit qu'on ne peut pas être condamné 2 fois pour la même chose donc non.
Il y a une série d'acte qui sont imprescriptibles en droit français, je n'ai pas l'impression que cela induise une quelconque tyrannie (et ça n'en rend pas responsable la descendance).
[^] # Re: Concept de Justice
Posté par barmic 🦦 . En réponse au lien Indemniser les descendants d'esclaves: un premier vote historique au Congrès américain - letemps.ch. Évalué à 7.
La justice quand elle s'applique a des entités comme les États ne fonctionne pas comme dans le civil.
L'État ne connait pas de génération ou d'ascendance. Quand Gordon Brown présente des excuses posthumes à Alan Turing, il ne s'agit pas de dire que Gordon Brown est responsable de ce que les homosexuels ont subit (la causalité existe en droit), il présente les excuses de la nation/du pays qui est le même.
Il y a un principe encore plus essentiel qui dit qu'on ne peut pas être condamné 2 fois pour la même chose donc non.
Il y a une série d'acte qui sont imprescriptibles en droit français, je n'ai pas l'impression que cela induise une quelconque tyrannie (et ça n'en rend pas responsable la descendance).
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll