L’amendement a donc été adopté, à ceci près que le régime qu’il met en place n’a aucune chance de survivre en commission mixte paritaire, le texte n’étant pas vraiment dans les clous de la directive de 2000 sur le commerce électronique, encore en vigueur.
Donc ça veut dire qu'ils ont adopté un truc dont il savent qu'il ne pourra pas être appliqué ou je n'ai pas compris ?
# Qui lit les titres de commentaire ? Non mais sérieusement ? T'as rien de mieux à faire ?
Posté par Faya . En réponse au lien France Responsabilité : les sénateurs transforment les hébergeurs en éditeurs. Évalué à 3.
Donc ça veut dire qu'ils ont adopté un truc dont il savent qu'il ne pourra pas être appliqué ou je n'ai pas compris ?