Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.)

[^] # Re: Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.

Posté par Ludovic Pénet le 29 juin 2003 à 01:58. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 1.

Il est/sera dans "Contruisons notre Europe N°8"- Lettre de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen, juin 2003, p.18.