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Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.)

  • [^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.

    Posté par zyvad le 26 juin 2003 à 21:35. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 10.

    Voir la position exprimée de Mr Jacques Chirac en 2002 :

    http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...)

    "le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable. Nous devons nous donner les moyens de défendre notre créativité, nos entreprises et notre indépendance technologique. Je désire que cette ambition française soit partagée au plan européen."

    Pour ceux qui n'ont pas encore écrit aux députés européens proches de l'UMP, voilà une belle référence :-)

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