Il faut bien comprendre que la position du logiciel libre en s'opposant totalement aux brevets est complétement radical, et que comme tout mouvement extremiste, aucune voix ne se fera entendre. 150 000 petitionnaires fanatiques, ça reste 150 000 personnes d'un mouvement qui c'est engagé, c'est pas comme si c'était 150 000 personnes ayant des vues différentes.
Il faut resituer dans le contexte. A la base cela devait juste etre un eclairsissement de la loi, de facon et eviter certaines derives et divergences constatee dans certains etats membres. Vu que l'on ne parlait absolument pas de breuvetabilite du logiciel, personne n'etait contre (la petition Euro-Linux Alliance ne faisait que demander la reaffirmation de la non breuvetabilite de logiciles tournant sur des ordinateur grand public). Partant de la on arrive a une directive qui, si elle passe, aura force de loi. Cette directive s'applique a des "appareils programables" (on peut dificilement faire plus large, une montre meccanique est un appareil programmable) et parle de "caracteristiques a premiere vue nouvelles" dans le cadre des definitions. Le mouvement de rejet violent de cette directive n'est en rien un acte extremiste, c'est un ereaction parfaitement normale. Pour schematiser on nous a dit hier que l'on allait creer une loi pour reguler la vente des petards et on se retrouve aujourd'hui avec une directive qui propose la vente libre de l'arme atomique. Oui on panique et on rejette.
Je vous le dis aujourd'hui, le brevetage des logiciels est inévitable que ça soit dans 2 mois, dans 1 ans ou 30 ans.
Dans trente ans ce sera une autre histoire, une fois que l'on arrivera a un seuil de stabilisation des technologies informatiques, la possibilite de brevet sera differente. Mais de facon generale je pense personellement que le droit d'auteur protege bien mieux un logiciel qu'un brevet. On se retrouve dans 30 ans pour voir.
Depuis 1970, les décisions de justice tendent vers la légifération du brevetage logiciel car les loies ne couvrent pas un domaine ou il y a régulièrement des litiges et des conflits d'intérêt. La convention de Munich a été une fois corrigé, et par la suite réinterpetré par les magistrars car ils leurs manquaient des connaissances sur le sujet.
Tout a fait, et en theorie la directive ne devrait que donner des directives aux magistrats pour harmoniser les jurisprudences entre les Etats membres (Bon en fait l'Allemagne, le Royaume Uni et le reste de l'Europe.) Mais cela n'a aucun rapport avec le brevet sur le logiciel. A la base la modification de loi a ete faite pour permettre les brevets sur un couple machine outil/logiciel ET RIEN D"AUTRE. Au final L'OEB a accepte plus de 10 000 brevets tandencieux (il n'y a pas eu 10 000 machine outils nouvelles). Il s'agit donc pour la plupart des gens de clarifier la notion "d'effet technique" et d'arreter le derapage incontrole. Une fois de plus aucun rapport avec ce que l'on obtient....
[^] # Re: Brevet logiciels : le vote reporté à septembre.
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 3.
Il faut resituer dans le contexte. A la base cela devait juste etre un eclairsissement de la loi, de facon et eviter certaines derives et divergences constatee dans certains etats membres. Vu que l'on ne parlait absolument pas de breuvetabilite du logiciel, personne n'etait contre (la petition Euro-Linux Alliance ne faisait que demander la reaffirmation de la non breuvetabilite de logiciles tournant sur des ordinateur grand public). Partant de la on arrive a une directive qui, si elle passe, aura force de loi. Cette directive s'applique a des "appareils programables" (on peut dificilement faire plus large, une montre meccanique est un appareil programmable) et parle de "caracteristiques a premiere vue nouvelles" dans le cadre des definitions. Le mouvement de rejet violent de cette directive n'est en rien un acte extremiste, c'est un ereaction parfaitement normale. Pour schematiser on nous a dit hier que l'on allait creer une loi pour reguler la vente des petards et on se retrouve aujourd'hui avec une directive qui propose la vente libre de l'arme atomique. Oui on panique et on rejette.
Je vous le dis aujourd'hui, le brevetage des logiciels est inévitable que ça soit dans 2 mois, dans 1 ans ou 30 ans.
Dans trente ans ce sera une autre histoire, une fois que l'on arrivera a un seuil de stabilisation des technologies informatiques, la possibilite de brevet sera differente. Mais de facon generale je pense personellement que le droit d'auteur protege bien mieux un logiciel qu'un brevet. On se retrouve dans 30 ans pour voir.
Depuis 1970, les décisions de justice tendent vers la légifération du brevetage logiciel car les loies ne couvrent pas un domaine ou il y a régulièrement des litiges et des conflits d'intérêt. La convention de Munich a été une fois corrigé, et par la suite réinterpetré par les magistrars car ils leurs manquaient des connaissances sur le sujet.
Tout a fait, et en theorie la directive ne devrait que donner des directives aux magistrats pour harmoniser les jurisprudences entre les Etats membres (Bon en fait l'Allemagne, le Royaume Uni et le reste de l'Europe.) Mais cela n'a aucun rapport avec le brevet sur le logiciel. A la base la modification de loi a ete faite pour permettre les brevets sur un couple machine outil/logiciel ET RIEN D"AUTRE. Au final L'OEB a accepte plus de 10 000 brevets tandencieux (il n'y a pas eu 10 000 machine outils nouvelles). Il s'agit donc pour la plupart des gens de clarifier la notion "d'effet technique" et d'arreter le derapage incontrole. Une fois de plus aucun rapport avec ce que l'on obtient....