Pour les RSS: https://www.service-public.fr/P10008 pas un ne correspond exactement à cette précédente page des actus du service-public
Quelle misère... Ça risque de finir en crawler encore cette histoire ; enfin une fois la/les sources fiables identifiées.
Concernant les lois et proactif, le mieux serait de demander aux associations style LQDN ou encore NXI comment ils suivent le bouzin, à mon avis c'est suivi quotidien des journaux officiels et avec un bagage/habitude textes juridiques. Je n'ai plus le souvenir exact de la démarche de création d'une loi, mais il y a de nombreux aller-retour parlementaires qui laissent des traces, ça ne sort pas tout cuit la veille du vote des amendements.
[^] # Re: Aparté sur les annonces officielles
Posté par Xanatos . En réponse au journal RSS Legifrance. Évalué à 1.
Merci, c'est un début, incomplet, mais un début.
Si je prends la dernière annonce qui a un "impact immédiat" en date, suite à une annonce de ce jeudi 04/03/2021, méthodologies: soit par le service-public, soit par legifrance
1. la liste des actualités https://www.service-public.fr/particuliers/actualites
2. et donc celle-ci https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14717
3. le journal officiel du 05/03/2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/03/05/0055 et à la fin dans l'encarté Pour "en savoir plus" avec le script
En passant par le Journal officiel "Lois et Décrets" https://www.legifrance.gouv.fr/
1. publication du 05/03/2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/03/05/0055
2. le décret en question du : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216584
3. imbuvable...
Pour les RSS: https://www.service-public.fr/P10008 pas un ne correspond exactement à cette précédente page des actus du service-public
Quelle misère... Ça risque de finir en crawler encore cette histoire ; enfin une fois la/les sources fiables identifiées.
Concernant les lois et proactif, le mieux serait de demander aux associations style LQDN ou encore NXI comment ils suivent le bouzin, à mon avis c'est suivi quotidien des journaux officiels et avec un bagage/habitude textes juridiques. Je n'ai plus le souvenir exact de la démarche de création d'une loi, mais il y a de nombreux aller-retour parlementaires qui laissent des traces, ça ne sort pas tout cuit la veille du vote des amendements.