C'est la différence entre ce qui est légalement défini et la pratique.
La loi européenne interdit les brevets logiciels, mais il y en a. Tout comme les excès de vitesse sont interdits sur la route, mais il y a pourtant des excès de vitesse.
L'existence d'un brevet enregistré ne signifie pas que ce brevet est légitime. Seule une cours de justice peut le définir de manière certaine, mais le brevet même illégitime ouvre le droit à intenter une action judiciaire.
Il y a des tas de brevets qui sont en réalité invalides dans la nature. Soit parce que le dépositaire n'en fait rien (en France il y a un délai pour le mettre en application, pour limiter les dépôts abusifs), ou parce qu'en réalité le brevet est trivial par rapport à l'état de l'art (ou déjà existant), ou parce qu'il brevette quelqu chose qui ne peut l'être, etc.
[^] # Re: Breveté aux USA, breveté partout ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal OCB serait-il toujours protégé par des brevets ?. Évalué à 5.
C'est la différence entre ce qui est légalement défini et la pratique.
La loi européenne interdit les brevets logiciels, mais il y en a. Tout comme les excès de vitesse sont interdits sur la route, mais il y a pourtant des excès de vitesse.
L'existence d'un brevet enregistré ne signifie pas que ce brevet est légitime. Seule une cours de justice peut le définir de manière certaine, mais le brevet même illégitime ouvre le droit à intenter une action judiciaire.
Il y a des tas de brevets qui sont en réalité invalides dans la nature. Soit parce que le dépositaire n'en fait rien (en France il y a un délai pour le mettre en application, pour limiter les dépôts abusifs), ou parce qu'en réalité le brevet est trivial par rapport à l'état de l'art (ou déjà existant), ou parce qu'il brevette quelqu chose qui ne peut l'être, etc.