Le principe est d'énoncer un super principe de base, mais dont les exceptions s'appliquent tout le temps. C'est une technique courante pour leurrer des opposants. Cela rend la loi complètement illisible. Le bémol est que la court de justice européenne exige que les exceptions soient d'application strict, cela limite les pires abus.
[^] # Re: Breveté aux USA, breveté partout ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal OCB serait-il toujours protégé par des brevets ?. Évalué à 7.
Oulà, non, ils savent très bien ce qu'ils font.
Tout est dans le "en tant que tels".
Le principe est d'énoncer un super principe de base, mais dont les exceptions s'appliquent tout le temps. C'est une technique courante pour leurrer des opposants. Cela rend la loi complètement illisible. Le bémol est que la court de justice européenne exige que les exceptions soient d'application strict, cela limite les pires abus.
"La première sécurité est la liberté"