Les brevets sont interdit pour les logiciels en europe sauf quand il y a un effet. Ne rigolez pas.
On n'a pas le droit de breveté un algo de compression, mais on le droit si il permet de réduire la taille de fichier ou un besoin en bande passante.
De plus, l'OEB est rémunéré par brevet, il n'a aucun intérêt à les refuser. Il accepte un peu n'importe quoi avec les bons mots magiques. C'est ainsi que le MPEG-LA a ces brevets acceptés en Europe. Pour faire respecter la loi, il faudrait attaquer chaque brevet en justice, ce qui coute une fortune (on dit typiquement 1 M€ par procès).
[^] # Re: Breveté aux USA, breveté partout ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal OCB serait-il toujours protégé par des brevets ?. Évalué à 9.
Les brevets sont interdit pour les logiciels en europe sauf quand il y a un effet. Ne rigolez pas.
On n'a pas le droit de breveté un algo de compression, mais on le droit si il permet de réduire la taille de fichier ou un besoin en bande passante.
De plus, l'OEB est rémunéré par brevet, il n'a aucun intérêt à les refuser. Il accepte un peu n'importe quoi avec les bons mots magiques. C'est ainsi que le MPEG-LA a ces brevets acceptés en Europe. Pour faire respecter la loi, il faudrait attaquer chaque brevet en justice, ce qui coute une fortune (on dit typiquement 1 M€ par procès).
"La première sécurité est la liberté"