Merci pour ton analyse que je trouve intéressante.
Par contre je trouve que tu évacues un peu vite la force de la jurisprudence, surtout dans le contexte de l'image.
On a eu des jurisprudences audacieuses ou avec retournement (dans le droit à l'image plus que dans les droits d'auteur, certes) avec Bardot (le droit à la vie privée s'applique sur la voie publique si le photographe a tout fait pour préserver le sentiment d'intimité du sujet) et Bannier (le droit à l'image ne s'applique s'il n'y a pas de préjudice et si le droit d'expression justifie la photo).
[^] # Re: Changement de licence
Posté par ll0zz (Mastodon) . En réponse à la dépêche Tour d'horizon des images libres (et pas libres). Évalué à 2.
Merci pour ton analyse que je trouve intéressante.
Par contre je trouve que tu évacues un peu vite la force de la jurisprudence, surtout dans le contexte de l'image.
On a eu des jurisprudences audacieuses ou avec retournement (dans le droit à l'image plus que dans les droits d'auteur, certes) avec Bardot (le droit à la vie privée s'applique sur la voie publique si le photographe a tout fait pour préserver le sentiment d'intimité du sujet) et Bannier (le droit à l'image ne s'applique s'il n'y a pas de préjudice et si le droit d'expression justifie la photo).