« Quand bien même on pourrait prouver que la photo a été libre avant de changer de licence, à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ? »
C’est à celui qui dit que la photo est libre de prouver qu’elle est bien libre.
« Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ? »
Oui, libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours.
Oui, une photo qui a été sous licence libre sera toujours libre, et son auteur n’a pas la possibilité d’empêcher l’usage libre de sa photo. Sauf, bien sûr si la photo ne pouvait pas être libre, ou pour un changement de la législation, ou encore suite à une décision de justice.
(l'exemple des forks logiciels n'est pas pertinent ici si la photo n'évolue pas)
Je pense que Tanguy faisait référence au fait qu’une image libre sur Flicker peut être copiée (fork) sur commons.wikimedia.org avec une preuve que l’image était bien libre au moment du fork.
Pas besoin d’effectuer des modifications après un fork. D’ailleurs, sur les forges comme GitLab/GitHub, de nombreuses personnes forkent des dépôts de code source (repo Git) sans jamais les modifier. Cela permet de conserver un duplicata au cas où l’auteur upstream supprime son dépôt (et donc les codes sources).
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[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Oliver (site web personnel) . En réponse à la dépêche Tour d'horizon des images libres (et pas libres). Évalué à 5.
« Quand bien même on pourrait prouver que la photo a été libre avant de changer de licence, à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ? »
C’est à celui qui dit que la photo est libre de prouver qu’elle est bien libre.
« Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ? »
Oui, libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours.
(l'exemple des forks logiciels n'est pas pertinent ici si la photo n'évolue pas)
Je pense que Tanguy faisait référence au fait qu’une image libre sur Flicker peut être copiée (fork) sur commons.wikimedia.org avec une preuve que l’image était bien libre au moment du fork.
Pas besoin d’effectuer des modifications après un fork. D’ailleurs, sur les forges comme GitLab/GitHub, de nombreuses personnes forkent des dépôts de code source (repo Git) sans jamais les modifier. Cela permet de conserver un duplicata au cas où l’auteur upstream supprime son dépôt (et donc les codes sources).
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