Les licences libres ne sont déjà pas forcément équivalentes suivant les pays. Tous les usages ne sont pas forcément permis : il faut qu'ils soient légaux. Si dans un pays donné il existe des lois anti-monopole plus fortes que dans un autre, est-ce que les licences libres n'y sont plus libres ? Ou est la limite qui fait passer de 100% à 0% ? Ou alors, tant que les restrictions supplémentaires sont dans la loi et pas dans la licence, ça reste 100% libre, même si au final c'est pareil ? Si oui, quel est l'intérêt de la distinction alors ?
Rappel : la liberté est définie entre l'auteur et l'utilisateur. Quand on parle des libertés offertes par le logiciel libre, il s'agit des libertés accordées par l'auteur. Le fait qu'une tierce partie (Un État, le proxy de ta boite, papa et maman) t'empêche de jouir d'une des quatre libertés n'entre pas en ligne de compte dans la définition d'un logiciel libre.
Donc un logiciel n'est pas "libre en Suède, pas libre en Chine", il est libre, point. Certains de ses usages voir la totalité de ceux-ci peuvent être illégaux dans le pays de l'utilisateur, en revanche. De même, une licence n'est pas "libre en Allemagne, pas libre en France", elle est libre. Elle peut ne pas être reconnue légalement. Par exemple on aime bien dire que mettre une œuvre dans le domaine public n'est pas légal en France. Ben si, on peut très bien dire "mon œuvre est dans le domaine public". Juste ça n'aura aucune valeur légale. C'est un contrat passé entre l'auteur et l'utilisateur, qui repose uniquement sur la confiance et ne pourra pas être défendu devant les tribunaux (C'est aussi le cas de choses plus courantes comme la clause de non-garantie de la GPL, pas valable en droit français si je ne m'abuse).
[^] # Re: Réécriture simpliste de l'histoire
Posté par eingousef . En réponse au journal Rappelons la base du libre : pour tous les usages. Évalué à 6.
Rappel : la liberté est définie entre l'auteur et l'utilisateur. Quand on parle des libertés offertes par le logiciel libre, il s'agit des libertés accordées par l'auteur. Le fait qu'une tierce partie (Un État, le proxy de ta boite, papa et maman) t'empêche de jouir d'une des quatre libertés n'entre pas en ligne de compte dans la définition d'un logiciel libre.
Donc un logiciel n'est pas "libre en Suède, pas libre en Chine", il est libre, point. Certains de ses usages voir la totalité de ceux-ci peuvent être illégaux dans le pays de l'utilisateur, en revanche. De même, une licence n'est pas "libre en Allemagne, pas libre en France", elle est libre. Elle peut ne pas être reconnue légalement. Par exemple on aime bien dire que mettre une œuvre dans le domaine public n'est pas légal en France. Ben si, on peut très bien dire "mon œuvre est dans le domaine public". Juste ça n'aura aucune valeur légale. C'est un contrat passé entre l'auteur et l'utilisateur, qui repose uniquement sur la confiance et ne pourra pas être défendu devant les tribunaux (C'est aussi le cas de choses plus courantes comme la clause de non-garantie de la GPL, pas valable en droit français si je ne m'abuse).
*splash!*