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Posté par saeveas le 26 juin 2003 à 12:21. En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
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[^] # Re: Position des verts francophones de Belgique
Posté par saeveas . En réponse à la dépêche Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !. Évalué à 1.
1/ de dissuader une société (pas les grosses évidements) de déposer des brevets logicielle si il y a eu publication...
2/ Permettre d'avoir un regroupement d'acteur informatique ayant plus de poids et de soutien qu'une simple enveloppe Soleau.
3/ De pouvoir éventuellement (sous forme d'asso 1901) de participer ou d'aider dans des cas de litiges.
Je sais que cela ne résoud pas le fond du problème mais rester sans rien faire........ c'est pas envisageable....
Merci pour vos actions sur ce sujet :)