La loi française a une définition claire (article 225-1 du code pénal français) : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, (non‐)appartenance vraie ou supposée à une ethnie, nation, race ou religion.
Pour prendre des exemples, légalement parlant (et sous réserve d'une confirmation par un juge) :
- « les Syldaves n'ont pas le droit de rentrer » est discriminatoire
- « il faut cramer les Syldaves » est discriminatoire et une « incitation à la haine à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale », soit une infraction punie par la loi (délit si l'incitation est publique et contravention si l'incitation est privée, cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575 )
- « les Syldaves sont des escrocs » est discriminatoire et une « diffamation raciste »
[^] # Re: Hypocrisie
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Trump == Hitler. Évalué à 7.
La loi française a une définition claire (article 225-1 du code pénal français) : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, (non‐)appartenance vraie ou supposée à une ethnie, nation, race ou religion.
Pour prendre des exemples, légalement parlant (et sous réserve d'une confirmation par un juge) :
- « les Syldaves n'ont pas le droit de rentrer » est discriminatoire
- « il faut cramer les Syldaves » est discriminatoire et une « incitation à la haine à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale », soit une infraction punie par la loi (délit si l'incitation est publique et contravention si l'incitation est privée, cf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575 )
- « les Syldaves sont des escrocs » est discriminatoire et une « diffamation raciste »