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Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

Retourner au contenu associé (dépêche : Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe)

  • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

    Posté par Jerome Herman le 26 juin 2003 à 14:35. En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.

    Il faut quand meme reconnaitre que bien que ces pratiques soient courantes au Japon et aux Etats-Unis elles sont plus rare en Europe (parceque quoi qu'il arrive une demande de brevet est toujours facturee au moins de la recherche d'antecedents). Mais ceci etant il reste encore un grand nombre de facons de tirer parti des criteres de breuvetabilite de la directive en l'etat. Malheureusement une etude ne suffit pas a empecher la depose d'un brevet trivial.

    Kha

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