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Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

Retourner au contenu associé (dépêche : Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe)

  • [^] # Re: <b>Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe<b></b></b>

    Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) le 26 juin 2003 à 11:10. En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 2.

    C'est plus simple que ça : un brevet accepté (sans examen) ça rapporte, un brevet refusé, ça coûte. Vu qu'un brevet refusé est une perte de temps et une absence de rentrée financière, les offices US et européen on intérêt à en accepter le plus possible sans même les regarder. Comme ils disent : en cas de litige, les tribunaux trancheront... Et ça fait l'affaire des avocats.

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