Tu dois confondre avec la protection des marques. Si tu n'a pas le droit de faire de l'orangina, ce n'est pas à cause d'un brevet mais à cause de la marque.
Je me suis mal exprime, une entreprise pourrait probablement deposer un brevet sur les methodes techniques pour produire des crepes. A savoir pas seulement la recette(qui est quasiment impossible a proteger), mais aussi toute la phase de cuisson avec le retournement de la crepe etc. La non trivialite pouvant etre demontrer simplement si un chef "rate" une crepe ou deux.
On est d'accord. Malheureusement, le papier se veut simple...
Je comprend tout a fait ton point de vue, mais je prefere ne pas prendre le risque de raconter des betises qui vont decredibiliser un doccument plutot que de simplifier de trop. Ceci etant c'est une opinion personelle.
On explique que les brevets logiciels proposés sont abusifs. Il est normal de parler de "taxe". Le terme utilisé étant "une sorte de "taxe"". Image si l'on parle de juste rétribution...
Oui mais taxe sous entend deux choses qui ne sont pas vraie :
1) - une notion de regulation exterieure (ie la taxe est fixe par des lois mathematiques et/ou gouvernementale, elle n'est pas faite a la tete du client)
2)- une notion ouverture (ie si on enfreind un brevet, il faudra payer une taxe, mais pas moyen pour le possesseur du brevet de te bloquer l'acces a la techno. Tu payes la taxe et c'est bon)
C'est deux notions sont fausses dans le cadre du brevet. C'est pourquoi les termes droits et mieux encore license d'exploitation sont meilleurs.
C'est expliqué :
L'aspect monopolistique est mis en valeur, mais la possibilite pour une societe de se voir refuser l'acces a la techno n'apparait pas.
Oui et non. Il faut souligner qu'il existe une arternative au "gros" déposeurs de brevets. S'il n'y avait pas d'alternative, qu'il y aie des brevets ou non, ces sociétés ayants un monopole, ça ne change rien et le combat contre les brevets serait moins motivé.
Le truc pour lequel il veulent passer cette directive c'est officiellement pour favoriser l'innovation, faire naitre des PME et donc des emplois par paquet de cent et enfin avoir un vrai systeme de concurrence. En d'autres termes ils mettent en avant tous les avantages qu'il y a etre un "petit" depositaire de brevet. Si on casse cet arguement la en faisant bien comprendre qu'il ne tient pas debout on devrait logiquement briser la directive dans la foulee (elle n'aura officiellement plus de raisons d'etre). Pas besoin de faire appel au libre pour cela.
Ça parait excéssif. Mais dans la pratique c'est la cas
La realite et la verite sont vraiment surevaluees. Peu importe que ce soit le cas (et je tiens a dire que je suis d'accord avec toi) mais quel est l'effet pour le lecteur ? Une personne qui ne connait pas le probleme risque d'avaoir une reaction tres negative vis a vis de ce mot. Surtout que c'est un mot utilise a tour de bras par les manifestants, les extremes politiques et les stars a intelect naturellement limite. Alors que ces termes : faire pression, intimider, menacer sont utilisable dans ce cadre.
Où il est "sentimal".
Il est sentimental dans le sens ou il concerne majoritairement le Logiciel Libre, une personne qui est pour le LL sera interresse par ton paragraphe, si la personne s'en fout ce paragraphe ne lui fera ni faux ni froid, si elle est contre elle verra au contraire un bon moyen de se debarrasser du LL. En d'autres termes le sentiment initial du lecteur vis a vis du libre influe sur l'impact de ton paragraphe. Comme les explications sur le libre sont tres courte je ne pense pas que l'on puisse changer ce sentiment. C'est ce que je voulais dire dans mon texte quand je disait qu'on avait plus le temps d'apprendre aux gens a faire le distingo.
Franchement, t'es dure !
Le fait que je sois chiant et pointilleux ne suffit pas a faire de moi une demoiselle. Il me manque encore quelques caracteristiques pour cela. (mauvaise foi POWA !)
Où tu as vu ça ?
C'est malheureusement reconnu, OEB est bien meilleur que ses equivalents japonais ou americain. On peut parler de choix entre la peste et le cholera, mais il faut reconnaitre que dans les cadre des brevets "conventionnel" l'OEB fait un bien meilleur boulot. Il y a tres peu de brevets abusifs en Europe, et les verifications techniques sont tres entendues.
Je parle de saine concurrence ! Du moins dans l'état actuel des brevets.
Ben oui mais tu sosu entend de fait que la concurrence va devenir malsaine a cause de ces deux entites (IBM et Microsoft). Meme si ce n'est pas completement faux ils ne sont pas seuls (Oracle est pas mal non plus par exemple)
La loi n'existe pas et les brevets sont accèptés(...)Le travail est peut-être fait par des experts mais il n'est pas crédible.
Non ils sont en attente de traitement. Pour l'instant ils ne sont pas valables, et a ma connaissance il ne deviendront pas valables automatiquement si la directive passe, il faudra d'abord verifier qu'ils satisfont les criteres de breuvetabilite. Par contre ils bloquent d'ors et deja toute possibilite de deposer un brevet similaire.
Les brevets déposés à l'OEB seront des brevets valides si le proget de brevets proposés passe tels quels.
Non justement ca ne sera pas automatique, et le travail d'etude n'a pas encore etait fait. On peu avoir de fortes presomptions et les exprimer, mais pas affirmer la resultat a priori.
plus de 30 000 brevets logiciels
Le nombre de brevet qui ont effectivement besoin que cette loi passe est de 13 000 a ma connaissance. Les brevets logiciels qui utilisent le truc "production d'un effet technique" ne rentrent pas dans la meme categorie. De plus les jurisprudences des differents pays ne sont pas harmonieuse sur ce point. A la base la directive devait regler ce probleme de divergence de jurisprudence et seulement cela (ce qui explique EuroLinux Allaince qui demande l'assurance que les logiciels tournant sur des machines "grand public" restent non breuvetable). Puis on est parti sur le delire complet que cette directive dans sa forme actuelle represente (ce n'est ni plus ni moins qu'une nouvelle loi.) Par contre aucune des 13 000 demandes de brevet sur des logiciels "as such(en tant que tel)" n'a ete traitee.
Ça existe déjà. Voir le brevet de la "barre de progression".
Non traite, cf plus haut.
Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques
Non justement cette phrase n'est absolument pas incriminee. Entre le peut avoit (qui induit une probabilite et non un fait) et le parfois (qui entrainne une possibilite et non une fatalite) cette phrase est completement OK. Je visais surtout Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels qui affirme de facon un poil peremptoire.
eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre)
Bon la je suis aller un peu trop loin. Emporte par mon elan.... Toutes mes confuses.
Que le brevet soit trivial ou non ne change rien. De plus on ne peut pas dire que tu évalues réellement les conséquences.
Si il est non trivial, son droit a l'existence est beaucoup plus dur a refuter. A mon sens le probleme poser par la difficulte de revenir en arriere peut amener les gens a reflechir beaucoup plus facilement. Il faut bien expliquer aux deputes que si ils votent pour cette directive on en prend pour trois ans minimum, pendant ces trois ans ca peut etre la jungle. Dire a quelqu'un qu'il se verouille toutes les options pendant trois ans devrait normalement le pousser a se renseigner plus. Mais je te l'accorde la c'est mon opinion sur la psychologie humaine. Peut-etre qu'un exemple marquant sur un brevet non trivial qui nuit a l'industrie serait meilleur ici.
Je comprend ton point de vue sur le contenu du doccument, mais mon point de vue a moi est celui de la minimisation des risques. Il ne faut pas que l'on puisse rejeter le doccument en demontrant qu'il est bourre d'imprecions et de raccourcis facile. C'est un risque que je ne veut pas prendre. Mais c'est mon opinion.
De même, je ne suis pas favorable a l'emploi "intensif" du conditionnel.
Je ne parle pas ici de la forme gramaticel en tant que telle, mais de bien delimiter ce qui est une possibilite de ce qui es une realite. Pour ce qui est de l'eloignement de la menace ca s'arrange tres bien.
Par exemple :
Forme factuelle :
Lors d'une reaction de fusion nucleaire en millieu non hyper gravitique (ie en dehors des reactions naturelles induite par la masse d'un corps astral, tel qu'une etoile) il existe une probabilite tres faible de creer une singularite.
Forme conditionelle :
Si la production d'energie par fusion nucleaire venait a se rependre il se pourrait tres bien qu'une des reactions creees un trou noir a meme de detruire toute vie sur la planete.
[^] # Re: Howto : ecrire a son depute.
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
Je me suis mal exprime, une entreprise pourrait probablement deposer un brevet sur les methodes techniques pour produire des crepes. A savoir pas seulement la recette(qui est quasiment impossible a proteger), mais aussi toute la phase de cuisson avec le retournement de la crepe etc. La non trivialite pouvant etre demontrer simplement si un chef "rate" une crepe ou deux.
On est d'accord. Malheureusement, le papier se veut simple...
Je comprend tout a fait ton point de vue, mais je prefere ne pas prendre le risque de raconter des betises qui vont decredibiliser un doccument plutot que de simplifier de trop. Ceci etant c'est une opinion personelle.
On explique que les brevets logiciels proposés sont abusifs. Il est normal de parler de "taxe". Le terme utilisé étant "une sorte de "taxe"". Image si l'on parle de juste rétribution...
Oui mais taxe sous entend deux choses qui ne sont pas vraie :
1) - une notion de regulation exterieure (ie la taxe est fixe par des lois mathematiques et/ou gouvernementale, elle n'est pas faite a la tete du client)
2)- une notion ouverture (ie si on enfreind un brevet, il faudra payer une taxe, mais pas moyen pour le possesseur du brevet de te bloquer l'acces a la techno. Tu payes la taxe et c'est bon)
C'est deux notions sont fausses dans le cadre du brevet. C'est pourquoi les termes droits et mieux encore license d'exploitation sont meilleurs.
C'est expliqué :
L'aspect monopolistique est mis en valeur, mais la possibilite pour une societe de se voir refuser l'acces a la techno n'apparait pas.
Oui et non. Il faut souligner qu'il existe une arternative au "gros" déposeurs de brevets. S'il n'y avait pas d'alternative, qu'il y aie des brevets ou non, ces sociétés ayants un monopole, ça ne change rien et le combat contre les brevets serait moins motivé.
Le truc pour lequel il veulent passer cette directive c'est officiellement pour favoriser l'innovation, faire naitre des PME et donc des emplois par paquet de cent et enfin avoir un vrai systeme de concurrence. En d'autres termes ils mettent en avant tous les avantages qu'il y a etre un "petit" depositaire de brevet. Si on casse cet arguement la en faisant bien comprendre qu'il ne tient pas debout on devrait logiquement briser la directive dans la foulee (elle n'aura officiellement plus de raisons d'etre). Pas besoin de faire appel au libre pour cela.
Ça parait excéssif. Mais dans la pratique c'est la cas
La realite et la verite sont vraiment surevaluees. Peu importe que ce soit le cas (et je tiens a dire que je suis d'accord avec toi) mais quel est l'effet pour le lecteur ? Une personne qui ne connait pas le probleme risque d'avaoir une reaction tres negative vis a vis de ce mot. Surtout que c'est un mot utilise a tour de bras par les manifestants, les extremes politiques et les stars a intelect naturellement limite. Alors que ces termes : faire pression, intimider, menacer sont utilisable dans ce cadre.
Où il est "sentimal".
Il est sentimental dans le sens ou il concerne majoritairement le Logiciel Libre, une personne qui est pour le LL sera interresse par ton paragraphe, si la personne s'en fout ce paragraphe ne lui fera ni faux ni froid, si elle est contre elle verra au contraire un bon moyen de se debarrasser du LL. En d'autres termes le sentiment initial du lecteur vis a vis du libre influe sur l'impact de ton paragraphe. Comme les explications sur le libre sont tres courte je ne pense pas que l'on puisse changer ce sentiment. C'est ce que je voulais dire dans mon texte quand je disait qu'on avait plus le temps d'apprendre aux gens a faire le distingo.
Franchement, t'es dure !
Le fait que je sois chiant et pointilleux ne suffit pas a faire de moi une demoiselle. Il me manque encore quelques caracteristiques pour cela. (mauvaise foi POWA !)
Où tu as vu ça ?
C'est malheureusement reconnu, OEB est bien meilleur que ses equivalents japonais ou americain. On peut parler de choix entre la peste et le cholera, mais il faut reconnaitre que dans les cadre des brevets "conventionnel" l'OEB fait un bien meilleur boulot. Il y a tres peu de brevets abusifs en Europe, et les verifications techniques sont tres entendues.
Je parle de saine concurrence ! Du moins dans l'état actuel des brevets.
Ben oui mais tu sosu entend de fait que la concurrence va devenir malsaine a cause de ces deux entites (IBM et Microsoft). Meme si ce n'est pas completement faux ils ne sont pas seuls (Oracle est pas mal non plus par exemple)
La loi n'existe pas et les brevets sont accèptés(...)Le travail est peut-être fait par des experts mais il n'est pas crédible.
Non ils sont en attente de traitement. Pour l'instant ils ne sont pas valables, et a ma connaissance il ne deviendront pas valables automatiquement si la directive passe, il faudra d'abord verifier qu'ils satisfont les criteres de breuvetabilite. Par contre ils bloquent d'ors et deja toute possibilite de deposer un brevet similaire.
Les brevets déposés à l'OEB seront des brevets valides si le proget de brevets proposés passe tels quels.
Non justement ca ne sera pas automatique, et le travail d'etude n'a pas encore etait fait. On peu avoir de fortes presomptions et les exprimer, mais pas affirmer la resultat a priori.
plus de 30 000 brevets logiciels
Le nombre de brevet qui ont effectivement besoin que cette loi passe est de 13 000 a ma connaissance. Les brevets logiciels qui utilisent le truc "production d'un effet technique" ne rentrent pas dans la meme categorie. De plus les jurisprudences des differents pays ne sont pas harmonieuse sur ce point. A la base la directive devait regler ce probleme de divergence de jurisprudence et seulement cela (ce qui explique EuroLinux Allaince qui demande l'assurance que les logiciels tournant sur des machines "grand public" restent non breuvetable). Puis on est parti sur le delire complet que cette directive dans sa forme actuelle represente (ce n'est ni plus ni moins qu'une nouvelle loi.) Par contre aucune des 13 000 demandes de brevet sur des logiciels "as such(en tant que tel)" n'a ete traitee.
Ça existe déjà. Voir le brevet de la "barre de progression".
Non traite, cf plus haut.
Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques
Non justement cette phrase n'est absolument pas incriminee. Entre le peut avoit (qui induit une probabilite et non un fait) et le parfois (qui entrainne une possibilite et non une fatalite) cette phrase est completement OK. Je visais surtout Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels qui affirme de facon un poil peremptoire.
eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre)
Bon la je suis aller un peu trop loin. Emporte par mon elan.... Toutes mes confuses.
Que le brevet soit trivial ou non ne change rien. De plus on ne peut pas dire que tu évalues réellement les conséquences.
Si il est non trivial, son droit a l'existence est beaucoup plus dur a refuter. A mon sens le probleme poser par la difficulte de revenir en arriere peut amener les gens a reflechir beaucoup plus facilement. Il faut bien expliquer aux deputes que si ils votent pour cette directive on en prend pour trois ans minimum, pendant ces trois ans ca peut etre la jungle. Dire a quelqu'un qu'il se verouille toutes les options pendant trois ans devrait normalement le pousser a se renseigner plus. Mais je te l'accorde la c'est mon opinion sur la psychologie humaine. Peut-etre qu'un exemple marquant sur un brevet non trivial qui nuit a l'industrie serait meilleur ici.
Je comprend ton point de vue sur le contenu du doccument, mais mon point de vue a moi est celui de la minimisation des risques. Il ne faut pas que l'on puisse rejeter le doccument en demontrant qu'il est bourre d'imprecions et de raccourcis facile. C'est un risque que je ne veut pas prendre. Mais c'est mon opinion.
De même, je ne suis pas favorable a l'emploi "intensif" du conditionnel.
Je ne parle pas ici de la forme gramaticel en tant que telle, mais de bien delimiter ce qui est une possibilite de ce qui es une realite. Pour ce qui est de l'eloignement de la menace ca s'arrange tres bien.
Par exemple :
Forme factuelle :
Lors d'une reaction de fusion nucleaire en millieu non hyper gravitique (ie en dehors des reactions naturelles induite par la masse d'un corps astral, tel qu'une etoile) il existe une probabilite tres faible de creer une singularite.
Forme conditionelle :
Si la production d'energie par fusion nucleaire venait a se rependre il se pourrait tres bien qu'une des reactions creees un trou noir a meme de detruire toute vie sur la planete.
Kha