Le brevet est trivial mais la procédure juridique pour le cassé est "lourde et couteuse". Pas facile à assimiler et encore moins a expliquer à d'autre personnes.
La notion de "trivialite pour l'homme du metier" est deja evoquee et elle est essentielle dans le processus de breuvetage en Europe. Difficile de se passer du terme trivial qui est le terme juridique exact. Peut etre faut-il repreciser "pour l'homme du metier" on y gagne en clarete, mais c'est lourd et indigeste a lire. En ce qui concerne les cookies et la barre de progression il faut que ce soit la contribution technique (ie ce qui est apporte de nouveau) qui soit non triviale (ie une personne avec des qualifications adequates ne peut pas recreer le systeme "rapidement") par rapport a l'etat de la technique (ie ce qui existe deja au moment de la depose du brevet).
Un conglomérat ? Ce n'est pas claire.
Et si le brevet n'est pas occordé de façon douteuse ? La PME a plus de possibilité pour se défendre ?
Un conglomerat est un ensemble societe + filiales. Les gens a qui cette lettre est destinee le savent (Ou alors c'est foutu d'office). Dans le cas ou le brevet se justifie d'un point de vue technique (le seul probleme etant au niveau philosophique) si les brevets sur le logiciel passent alors un PME ne peut pas se defendre du tout. Le but de la phrase est mettre en avant le fait que meme en cas de brevet abusif, prouver cet abus est lourd et couteux.
Perso, on s'en fout. Ce qui compte c'est le prix. La boîte peut coulé car le patron a conscience qu'il n'est pas un avocat et paye les services d'un avocat. Puis l'image des salarié allant défendre une entreprise...
Dans un proces pour la defense ou l'invalidation d'un brevet c'est tres courant. Il faut souvent que l'ingenieur et le technicien expliquent a quel probleme ils ont ete confrontes et comment ils ont choisis de le resoudre pour que la trivialite de la solution soit mise en avant ou rejetee. De plus dans une boite qui se monte pour tirer parti d'u brevet (ce qui est l'argument que l'OEB n'arrette pas de nous mattraquer, creation d'emplois et d'entreprises grace a une levee de capitaux pour les brevets) il y a souvent 3 ou 4 personnes seulement qui bossent. Le gerant, le tresorier, un ingenieur, et un technicien. Quand on sait que la presence du gerant et du tresorier peut etre exigible et que l'ingenieur va se deplacer aussi parceque c'est le seul a pouvoir expliquer ce qu'il a fait.....
Pourquoi une rafale. Un procès suffit pour une petite boîte. On minimise le problème. On sous-entends qu'il faut violer beaucoup de brevets pour que ce soit grave. Puis "rafale" c'est très vague. C'est 5 ou 50 procès de suite ? Si le lecteur pense à 20, il va penser que les risques sont faibles.
La notion de rafale n'est pas qualificative de nombre mais de rythme. Cela veut seulement dire qu'a l'issue du premier proces un autre est intente immediatement pour ne pas laisser le temps a l'entreprise cilblee de "souffler"
C'est une technique tres prisee aux Etats Unis. C'est pour ca que j'ai donne les exemples Bleem vs Sony et Creative vs Aureal. Il n'est absolument pas necessaire de violer le moindre brevet pour etre la victime. Ce sont des attaques qui sont infondees (ou a peine) et dont l'issue est plus ou moins courue d'avance. En fait il suffit de deposer une plainte tout les mois contre une entreprise pour violation d'un brevet (a chaque fois different). par exemple Sony a deposer plainte contre Bleem pour non implementation d'un systeme de protection contre la copie, disant que cela favorisait la multiplication de copies pirates. Le jugement a ete que Bleem avait obligation de moyen pour trouver une solution, mais il n'etait assorti d'aucune amende. Sony a ensuite depose plainte contre Bleem pour avoir montre des photos de jeux videos sans leur accord (ce proces la a ete perdu mais l'ammende etait faible, ca devait deja etre le 10eme ou 11eme proces, il y avait un certain ras le bol du cote des juges ). Pendant le temps du proces Bleem a quand meme eu le temps d'implementer un systeme de verification de CD, ils ont alors ete attaque en justice pour violation de propriete intellectuelle.
Rappel : on s'adresse à des non initiés.
Oui mais si tu fais une lettre de quarante pages personne ne va la lire, de plus la mention d'une affaire ou d'une serie d'affaire est tres courante. Il est extremement facile pour un depute ou un politique qui veut savoir de quoi il retourne d'avoir acces a ces informations.
Je vais faire mon coup de gueule. On doit faire un truc simple, compréhensible. Par un truc alambiqué, pour ménager les suceptibilités où il faut savoir lire en les lignes pour comprendre ce qui est dit.
Moi aussi j'aimerais lire dans un monde comme ca. Mais il faut l'admettre sans les formes "alambiquees" la lettre risque de passe pour une missive de collegien, et donc d'atterir au fond d'une poubelle en moins de 30 secondes. De plus il faut bien voir que nos representants sont habitues a ce type de gymnastique mentale, c'est beaucoup moins lourd a lire pour eux que pour nous, ils ont de l'entrainement.
[^] # Re: Howto : ecrire a son depute.
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
La notion de "trivialite pour l'homme du metier" est deja evoquee et elle est essentielle dans le processus de breuvetage en Europe. Difficile de se passer du terme trivial qui est le terme juridique exact. Peut etre faut-il repreciser "pour l'homme du metier" on y gagne en clarete, mais c'est lourd et indigeste a lire. En ce qui concerne les cookies et la barre de progression il faut que ce soit la contribution technique (ie ce qui est apporte de nouveau) qui soit non triviale (ie une personne avec des qualifications adequates ne peut pas recreer le systeme "rapidement") par rapport a l'etat de la technique (ie ce qui existe deja au moment de la depose du brevet).
Un conglomérat ? Ce n'est pas claire.
Et si le brevet n'est pas occordé de façon douteuse ? La PME a plus de possibilité pour se défendre ?
Un conglomerat est un ensemble societe + filiales. Les gens a qui cette lettre est destinee le savent (Ou alors c'est foutu d'office). Dans le cas ou le brevet se justifie d'un point de vue technique (le seul probleme etant au niveau philosophique) si les brevets sur le logiciel passent alors un PME ne peut pas se defendre du tout. Le but de la phrase est mettre en avant le fait que meme en cas de brevet abusif, prouver cet abus est lourd et couteux.
Perso, on s'en fout. Ce qui compte c'est le prix. La boîte peut coulé car le patron a conscience qu'il n'est pas un avocat et paye les services d'un avocat. Puis l'image des salarié allant défendre une entreprise...
Dans un proces pour la defense ou l'invalidation d'un brevet c'est tres courant. Il faut souvent que l'ingenieur et le technicien expliquent a quel probleme ils ont ete confrontes et comment ils ont choisis de le resoudre pour que la trivialite de la solution soit mise en avant ou rejetee. De plus dans une boite qui se monte pour tirer parti d'u brevet (ce qui est l'argument que l'OEB n'arrette pas de nous mattraquer, creation d'emplois et d'entreprises grace a une levee de capitaux pour les brevets) il y a souvent 3 ou 4 personnes seulement qui bossent. Le gerant, le tresorier, un ingenieur, et un technicien. Quand on sait que la presence du gerant et du tresorier peut etre exigible et que l'ingenieur va se deplacer aussi parceque c'est le seul a pouvoir expliquer ce qu'il a fait.....
Pourquoi une rafale. Un procès suffit pour une petite boîte. On minimise le problème. On sous-entends qu'il faut violer beaucoup de brevets pour que ce soit grave. Puis "rafale" c'est très vague. C'est 5 ou 50 procès de suite ? Si le lecteur pense à 20, il va penser que les risques sont faibles.
La notion de rafale n'est pas qualificative de nombre mais de rythme. Cela veut seulement dire qu'a l'issue du premier proces un autre est intente immediatement pour ne pas laisser le temps a l'entreprise cilblee de "souffler"
C'est une technique tres prisee aux Etats Unis. C'est pour ca que j'ai donne les exemples Bleem vs Sony et Creative vs Aureal. Il n'est absolument pas necessaire de violer le moindre brevet pour etre la victime. Ce sont des attaques qui sont infondees (ou a peine) et dont l'issue est plus ou moins courue d'avance. En fait il suffit de deposer une plainte tout les mois contre une entreprise pour violation d'un brevet (a chaque fois different). par exemple Sony a deposer plainte contre Bleem pour non implementation d'un systeme de protection contre la copie, disant que cela favorisait la multiplication de copies pirates. Le jugement a ete que Bleem avait obligation de moyen pour trouver une solution, mais il n'etait assorti d'aucune amende. Sony a ensuite depose plainte contre Bleem pour avoir montre des photos de jeux videos sans leur accord (ce proces la a ete perdu mais l'ammende etait faible, ca devait deja etre le 10eme ou 11eme proces, il y avait un certain ras le bol du cote des juges ). Pendant le temps du proces Bleem a quand meme eu le temps d'implementer un systeme de verification de CD, ils ont alors ete attaque en justice pour violation de propriete intellectuelle.
Rappel : on s'adresse à des non initiés.
Oui mais si tu fais une lettre de quarante pages personne ne va la lire, de plus la mention d'une affaire ou d'une serie d'affaire est tres courante. Il est extremement facile pour un depute ou un politique qui veut savoir de quoi il retourne d'avoir acces a ces informations.
Je vais faire mon coup de gueule. On doit faire un truc simple, compréhensible. Par un truc alambiqué, pour ménager les suceptibilités où il faut savoir lire en les lignes pour comprendre ce qui est dit.
Moi aussi j'aimerais lire dans un monde comme ca. Mais il faut l'admettre sans les formes "alambiquees" la lettre risque de passe pour une missive de collegien, et donc d'atterir au fond d'une poubelle en moins de 30 secondes. De plus il faut bien voir que nos representants sont habitues a ce type de gymnastique mentale, c'est beaucoup moins lourd a lire pour eux que pour nous, ils ont de l'entrainement.
Kha