Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait et manipule le programme).
En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique. Une definition precise (comme celle exigee par les brevets non logiciel) entrainnerait a breuveter un programme donne, dans un modele donne (objet, procedural, fonctionnel, recursif) dans un langage fixe pour une plateforme. C'est l'aspect souleve par mon point 5. De plus mon interpretation personelle des articles du projet de loi (que je suis en train d'eclaircir avec un juriste) est que la notion d'innovation est tres mal formulee, voir meme dangereuse. Les "inventions mise en oeuvre par ordinateur" sont definies comme des inventions "presentant une ou plusieurs caracteristiques a premiere vue nouvelles" Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.
Ben il faut pas faire trop complexe non plus. On parle à des non-informaticiens, donc on va peut-être éviter les trop grosses subtilités.
Meme dans le cas d'une invention qui aurait du etre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas du pouvoir etre breuvetee, la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse. On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse. Tous les grands groupes, et notament les groupes americains possedent une section juridique tres developpee, une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite. On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces, comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.
Ctrl-C, Ctrl-V
En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante. Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental, au revoir le effets devastateurs, la reconnaissance de qualite superieur et la combat stigmatise contre IBM et Microsoft (qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte).
Euh, ouais... Sit tu te sens capable de prendre le recul nécessaire, vas-y, j'ai des doutes au niveau de mon objectivité.
Ourch, pas bon du tout ca. Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas, vu que pour l'instant les depots pour les programmes "as is" n'existent pas(tu peux avoir de gros doutes, dire qu'a l'heure actuelle l'accent n'est pas mis sur ce point mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions). Les guillements autour d'invention ne sont pas necessaires, si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet.
J'ai reformulé. Mais dans la mesure où l'OEB n'est pas censé accepter de brevets logiciels, on peut penser qu'ils n'ont pas les experts idoines. Donc ils ont de fortes chances d'être incompétents en la matière.
wiki corrigé.
Tu peux bien sûr le modifier si tu vois d'autres problèmes.
[^] # Re: Howto : ecrire a son depute.
Posté par Adrien BEAUCREUX . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique. Une definition precise (comme celle exigee par les brevets non logiciel) entrainnerait a breuveter un programme donne, dans un modele donne (objet, procedural, fonctionnel, recursif) dans un langage fixe pour une plateforme. C'est l'aspect souleve par mon point 5. De plus mon interpretation personelle des articles du projet de loi (que je suis en train d'eclaircir avec un juriste) est que la notion d'innovation est tres mal formulee, voir meme dangereuse. Les "inventions mise en oeuvre par ordinateur" sont definies comme des inventions "presentant une ou plusieurs caracteristiques a premiere vue nouvelles" Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.
Ben il faut pas faire trop complexe non plus. On parle à des non-informaticiens, donc on va peut-être éviter les trop grosses subtilités.
Meme dans le cas d'une invention qui aurait du etre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas du pouvoir etre breuvetee, la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse. On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse. Tous les grands groupes, et notament les groupes americains possedent une section juridique tres developpee, une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite. On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces, comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.
Ctrl-C, Ctrl-V
En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante. Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental, au revoir le effets devastateurs, la reconnaissance de qualite superieur et la combat stigmatise contre IBM et Microsoft (qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte).
Euh, ouais... Sit tu te sens capable de prendre le recul nécessaire, vas-y, j'ai des doutes au niveau de mon objectivité.
Ourch, pas bon du tout ca. Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas, vu que pour l'instant les depots pour les programmes "as is" n'existent pas(tu peux avoir de gros doutes, dire qu'a l'heure actuelle l'accent n'est pas mis sur ce point mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions). Les guillements autour d'invention ne sont pas necessaires, si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet.
J'ai reformulé. Mais dans la mesure où l'OEB n'est pas censé accepter de brevets logiciels, on peut penser qu'ils n'ont pas les experts idoines. Donc ils ont de fortes chances d'être incompétents en la matière.
wiki corrigé.
Tu peux bien sûr le modifier si tu vois d'autres problèmes.