On commence par des fautes toutes betes vite corrigees : Je peux par contre réécrire votre recette mais à ma façon. et est déjà protégé par le droit d'auteur
Pleins d'autres fautes (et je suis nul) mais c'est deux la sont vraiment choquantes.
Ensuite en ce qui concerne le texte a proprement parler :
Meme si l'exemple du fouet est parlant, l'exemple des crepes est mauvais. Si les crepes etaient inventees aujourd'hui elles seraient probablement breuvetable. Pour creer des crepes qui "contourneraient" ce brevet il faudrait alors se passer de certains ingredients ou changer les proportions de facon drastique. Le resultat obtenu serait alors probablement suffisament different pour que cela ne soit pas considerable legalement comme des crepes. Pour rester sur l'idee du fouet manuel tu peux dire par exemple qu'un brevet sur un fouet en metal te protege contre la creation de fouets en bois.
Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait et manipule le programme).
En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique. Une definition precise (comme celle exigee par les brevets non logiciel) entrainnerait a breuveter un programme donne, dans un modele donne (objet, procedural, fonctionnel, recursif) dans un langage fixe pour une plateforme. C'est l'aspect souleve par mon point 5. De plus mon interpretation personelle des articles du projet de loi (que je suis en train d'eclaircir avec un juriste) est que la notion d'innovation est tres mal formulee, voir meme dangereuse. Les "inventions mise en oeuvre par ordinateur" sont definies comme des inventions "presentant une ou plusieurs caracteristiques a premiere vue nouvelles" Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.
La notion de "taxe" est malvenue, il s'agit en fait d'un droit ou d'une license d'utilisation. Il est bon de preciser que le possesseur d'un brevet peut limiter ou voir meme interdire l'utilisation de celui ci par une tierce personne.
Pour le mot chantage, tu l'as mis entre guillemet, je pense que c'est parceque tu t'es rendu compte qu'il n'avait pas sa place ici. Ca fait des annees qu'on se bat contre les gens qui nous traitent de terroristes ou de pirates, les traiter de maitres chanteur en retour n'est pas une bonne idee. Le terme "faire pression" suffira largement a faire passer ton idee sans la decredibiliser.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
L'idee est bonne, mais la formulation diabolise deux acteurs cibles. Cela dessert le propos. Idee de reformulation :
Meme dans le cas d'une invention qui aurait du etre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas du pouvoir etre breuvetee, la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse. On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse. Tous les grands groupes, et notament les groupes americains possedent une section juridique tres developpee, une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite. On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces, comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.
En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante. Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental, au revoir le effets devastateurs, la reconnaissance de qualite superieur et la combat stigmatise contre IBM et Microsoft (qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte).
Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions" et accèptent parfois "n'importe quoi". Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteu pour invalider un brevet.
Ourch, pas bon du tout ca. Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas, vu que pour l'instant les depots pour les programmes "as is" n'existent pas(tu peux avoir de gros doutes, dire qu'a l'heure actuelle l'accent n'est pas mis sur ce point mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions). Les guillements autour d'invention ne sont pas necessaires, si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet. "N'importe quoi" a occir severement tu peux dire qu'ils pourront etre amene a breveter des decouvertes triviales (une fois de plus ca ne se produit pas encore, c'est une possibilite future, le conditionnel est de rigeur) . Derniere phrase a mettre au conditionnel aussi, eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre) . Proposition de reformulation : Or un brevet trivial, si il est fondamentalement nuisible, est aussi dificile a faire anuler compte tenu des couts engendres par une procedure d'invalidation.
Pour finir a part la "querelle de clocher entre informaticiens psycho-rigides" qui est tout a fait deplace, le reste me parait acceptable.
[^] # Re: Howto : ecrire a son depute.
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
On commence par des fautes toutes betes vite corrigees :
Je peux par contre réécrire votre recette mais à ma façon.
et est déjà protégé par le droit d'auteur
Pleins d'autres fautes (et je suis nul) mais c'est deux la sont vraiment choquantes.
Ensuite en ce qui concerne le texte a proprement parler :
Meme si l'exemple du fouet est parlant, l'exemple des crepes est mauvais. Si les crepes etaient inventees aujourd'hui elles seraient probablement breuvetable. Pour creer des crepes qui "contourneraient" ce brevet il faudrait alors se passer de certains ingredients ou changer les proportions de facon drastique. Le resultat obtenu serait alors probablement suffisament different pour que cela ne soit pas considerable legalement comme des crepes. Pour rester sur l'idee du fouet manuel tu peux dire par exemple qu'un brevet sur un fouet en metal te protege contre la creation de fouets en bois.
Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et est déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait et manipule le programme).
En fait ce distingo est impossible, cela est lie au fait que le domaine technique et sa realisation sont lies dans le domaine informatique. Une definition precise (comme celle exigee par les brevets non logiciel) entrainnerait a breuveter un programme donne, dans un modele donne (objet, procedural, fonctionnel, recursif) dans un langage fixe pour une plateforme. C'est l'aspect souleve par mon point 5. De plus mon interpretation personelle des articles du projet de loi (que je suis en train d'eclaircir avec un juriste) est que la notion d'innovation est tres mal formulee, voir meme dangereuse. Les "inventions mise en oeuvre par ordinateur" sont definies comme des inventions "presentant une ou plusieurs caracteristiques a premiere vue nouvelles" Cela porte bien sur l'effet constate et non sur les methodes utilisees.
La notion de "taxe" est malvenue, il s'agit en fait d'un droit ou d'une license d'utilisation. Il est bon de preciser que le possesseur d'un brevet peut limiter ou voir meme interdire l'utilisation de celui ci par une tierce personne.
Pour le mot chantage, tu l'as mis entre guillemet, je pense que c'est parceque tu t'es rendu compte qu'il n'avait pas sa place ici. Ca fait des annees qu'on se bat contre les gens qui nous traitent de terroristes ou de pirates, les traiter de maitres chanteur en retour n'est pas une bonne idee. Le terme "faire pression" suffira largement a faire passer ton idee sans la decredibiliser.
Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.
L'idee est bonne, mais la formulation diabolise deux acteurs cibles. Cela dessert le propos. Idee de reformulation :
Meme dans le cas d'une invention qui aurait du etre reconnue comme triviale, et donc n'aurait pas du pouvoir etre breuvetee, la procedure judiciaire necessaire a la demonstration de cette trivialite est souvent lourde et couteuse. On peut legitimement se demander comment une PME peut se defendre contre un conglomerat qui l'attaque pour violation d'un brevet accorde de facon douteuse. Tous les grands groupes, et notament les groupes americains possedent une section juridique tres developpee, une PME par contre verra souvent son patron et les salaries se rendrent eux -memes au proces ce qui generera un grand manque a gagner en terme de productivite. On voit parfaitement l'impact financier qu'une rafale de proces, comme celles vu dans les affaires Bleem contre Sony et Creative contre Aureal, peut avoir sur une entreprise de taille modeste.
En ce qui concerne le passage sur le logiciel libre, j'imagine que tu sais deja que pour moi il s'agit d'une prise de risques trop importante. Ceci etant si tu tiens a garder ce paragraphe il est important de le rendre moins sentimental, au revoir le effets devastateurs, la reconnaissance de qualite superieur et la combat stigmatise contre IBM et Microsoft (qui de toute facon apparaissent trop souvent dans ton texte).
Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions" et accèptent parfois "n'importe quoi". Ceci peut avoir des conséquences parfois dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteu pour invalider un brevet.
Ourch, pas bon du tout ca. Premierement tu ne sais pas si les gens qui traitent les demandes de depot de brevet logiciel sont des experts ou pas, vu que pour l'instant les depots pour les programmes "as is" n'existent pas(tu peux avoir de gros doutes, dire qu'a l'heure actuelle l'accent n'est pas mis sur ce point mais pas dire que quelque chose qui n'existe pas se deroule dans de mauvaises conditions). Les guillements autour d'invention ne sont pas necessaires, si tu veux relativiser parle d'inventions potentielles, ou de candidats au brevet. "N'importe quoi" a occir severement tu peux dire qu'ils pourront etre amene a breveter des decouvertes triviales (une fois de plus ca ne se produit pas encore, c'est une possibilite future, le conditionnel est de rigeur) . Derniere phrase a mettre au conditionnel aussi, eviter la notion de dramatique (ce n'est pas du theatre) . Proposition de reformulation : Or un brevet trivial, si il est fondamentalement nuisible, est aussi dificile a faire anuler compte tenu des couts engendres par une procedure d'invalidation.
Pour finir a part la "querelle de clocher entre informaticiens psycho-rigides" qui est tout a fait deplace, le reste me parait acceptable.
Kha