> 2) On peut aussi, au cas ou la loi serait votée, pratiquer la dénonciation intensive afin de saturer les tribunaux. Il suffit que la communauté dépose quelques brevets bien débiles et incontournables pour pouvoir dénoncer, à tour de bras, les entreprises contrevenantes.
Si les entreprises étaient obligées de faire respecter leur propriété industrielle (comme pour le droit des marques aux États-Unis), ça serait problématique pour les pro-brevets, mais en l'état actuel des choses, les entreprises sont libres d'attaquer au coup par coup, juste pour éliminer si nécessaire un concurrent gênant et pas trop friqué.
[^] # Re: Grève des informaticiens
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe. Évalué à 1.
Ben non, c'est pas à toi de décider quelle boîte va attaquer quelle autre pour violation de brevet., car il n'y aura pas obligation de défendre son patrimoine. C'est mon propos là :
http://linuxfr.org/comments/227572.html(...)
et là :
http://linuxfr.org/comments/227579.html(...)
Si les entreprises étaient obligées de faire respecter leur propriété industrielle (comme pour le droit des marques aux États-Unis), ça serait problématique pour les pro-brevets, mais en l'état actuel des choses, les entreprises sont libres d'attaquer au coup par coup, juste pour éliminer si nécessaire un concurrent gênant et pas trop friqué.