Re: Howto : ecrire a son depute.

> Il faut donc insister sur le fait qu'autoriser même un sous-ensemble des brevets logiciels fera que, dans la pratique, cela revient à les autoriser tous, par impossibilité de les distinguer. C'est ce qui est dit dans cette lettre pour non informaticien (j'y ai un peu participé) : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInformaticiens> Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et aie déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacents (ce que fait et manipule le programme). Si tu lis le texte, le système de brevet "normal" (or logiciel n'est pas mis en cause) n'est pas mis en cause (on dit qu'il ne frein pas l'innovation) ni la protection par le droit d'auteur des codes sources. Si t'as des idées, va y :-)