Re: Howto : ecrire a son depute.

Précisément, je pense que ça ne marche pas. Les pro-brevets vont répondre que les limitations incluses dans le texte ôtent l'effet néfaste pour les PME européennes, en préservant leurs spécificités. C'est un discours auquel tous ces gens sont habitués, car c'est la coutume, surtout dans les textes européens, de mettre des verrues destinées à protéger telle ou telle industrie ou sous-ensemble industriel particulier. Il faut donc insister sur le fait qu'autoriser même un sous-ensemble des brevets logiciels fera que, dans la pratique, cela revient à les autoriser tous, par impossibilité de les distinguer. L'autre angle d'attaque sur le texte est la partie du discours "on prend en compte la jurisprudence de l'OEB", en signalant que parmi les brevets déposés, mais pour l'instant non défendables car illégaux, il y a un bon nombre de brevets qui attaquent directement le coeur de l'informatique moderne, et donc mettent en péril tout le secteur (ces brevets étant détenus par des entreprises américaines). Mais ça je crois que certains l'ont dit.